UE : 20 pays pas conformés à la législation en faveur d’une meilleure efficacité énergétique
Publié le 30 janvier 2009 Lecture : 1 minute.
La Commission européenne a adressé jeudi un avis motivé à 20 Etats membres de l’Union européenne (UE) qui n’ont pas communiqué leur transposition de la directive relative aux services énergétiques. Cette directive vise à renforcer et à améliorer l’efficacité énergétique dans les utilisations finales en mettant en place un cadre pour des incitants et des services énergétiques. Bien qu’une lettre de mise en demeure ait été adressée à ces Etats membres en juillet 2008, ils n’ont pas encore informé la Commission européenne de la pleine transposition de la directive dans leur législation nationale. La Commission européenne est donc passée à la deuxième étape de la procédure d’infraction à l’encontre des pays suivants: Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni. La directive établit un cadre à l’intérieur duquel les Etats membres peuvent instaurer dans toute l’économie un environnement et une infrastructure propices à l’efficacité énergétique. Cette directive s’applique à la construction, aux transports, à l’agriculture et à l’industrie. Elle crée également les conditions nécessaires au développement et à la promotion d’un marché pour les services énergétiques et à d’autres mesures de nature à améliorer l’efficacité énergétique en tenant compte du rôle des distributeurs d’énergie, du financement des économies d’énergie, de l’exemple que doit donner le secteur public et de l’importance de la disponibilité de l’information. Fin
