La requête de l’imam Iquioussen contre la France rejetée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré irrecevable, ce 15 juin, une requête déposée par l’imam marocain Hassan Iquioussen, qui avait fui la France pour gagner la Belgique après un arrêté d’expulsion. Bruxelles l’avait ensuite expulsé vers le Maroc.

Hassan Iquioussen vivait en France depuis sa naissance, en 1964. Imam, il était aussi conférencier, notamment sur Youtube, précise la CEDH. Marié à une compatriote également en situation régulière en France, il a eu cinq enfants et 16 petits-enfants. Mais, mis en cause pour des propos jugés « contraires aux valeurs de la République », cet homme résidant dans le département du Nord était visé par un arrêté d’expulsion signé par le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 4 juillet 2022.

Le 25 août, il avait fui en Belgique, où il avait été arrêté le 30 septembre. Le prédicateur avait ensuite été expulsé au Maroc le 13 janvier. Il a déposé un recours devant la CEDH contre la France le 29 septembre 2022, soutenant notamment que son expulsion vers le Maroc lui faisait encourir un risque de traitements inhumains et dégradants.

Sa requête se fondait sur plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, notamment les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif). Mais les juges de la CEDH ont déclaré à l’unanimité toutes ces demandes irrecevables.

Affaire en cours à Paris

La cour basée à Strasbourg souligne que les autorités françaises « n’ont pas pris de décision portant expulsion du requérant vers le Royaume de Belgique [mais que] c’est à la suite de son départ volontaire vers la Belgique que le requérant a fait l’objet d’une décision d’éloignement vers le Maroc prise par l’Office des étrangers du Royaume de Belgique ».

Par ailleurs, pour saisir la CEDH, un requérant doit avoir épuisé tous les recours juridiques dans son pays, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, puisque l’un des recours déposés par l’imam « est actuellement pendant devant le tribunal administratif de Paris ».

« Cette décision n’est qu’une décision d’étape », indique Lucie Simon, avocate de Hassan Iquioussen. « Elle laisse intacte la question de la responsabilité de la France dans les atteintes portées à des libertés fondamentales de [Hassan] Iquioussen et permettra sa saisine une fois les voies de recours internes épuisées. » Et de préciser : « D’autres démarches internationales sont actuellement étudiées par ses conseils. »

(avec AFP)