Une modification en perspective du cadre juridique de la Zone franche
Publié le 5 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
La Société d’administration de la Zone franche (SAZOF) explore des pistes d’amélioration du cadre juridique de la Zone franche togolaise d’exportation, près de vingt ans après sa création, afin de l’adapter à des exigences économiques du pays et de l’environnement international des affaires, a-t-on constaté vendredi au terme d’une conférence-débat inscrite dans les journées portes-ouvertes sur cette Institution.
Le thème de la conférence "de la nécessité de réviser la loi 89/ 14 sur la Zone franche togolaise", a été présenté par le Conseiller juridique de la SAZOF, Sitty Anani. Selon M. Sitty Anani, la modification projettée est pour le moment à l’étape de prospection juridique compte tenu de paramètres nombreux et sera par la suite soumise à l’examen d’un Comité interministériel. Seront pris en compte notamment l’environnement de concurrence dans lequel se trouve aujourd’hui la Zone franche togolaise, la pause fiscale, la question de certificat de conformité de l’environnement, les conditions d’écoulement des 20% de la production sur le territoire douanier et les exportations. Les reflexions pour cette modification portent également sur la délivrance des agréments et leur extension, un guichet unique avec délégation de pouvoir, des procédures de réglement de litiges et sur le regroupement des entreprises selon un plan de gestion foncière et un zoning pertinent.
Le Conseiller juridique de la SAZOF a estimé que le concept de la Zone franche togolaise tel qu’il a été cerné à sa création mérite aujourd’hui une analyse approfondie par rapport à l’évolution constatée dans des pays ayant cette expérience comme la Chine avec ses Zones de développements, l’Île Maurice et la Tunisie. Pour M. Sitty, il importe de voir comment la modification de la loi portant création de la Zone franche togolaise d’exportation peut permettre une optimisation des impacts positifs sur l’économie de ce pays.
