Au Tchad, les députés adoptent le projet de Constitution
Le Conseil national de transition (CNT) du Tchad a adopté, le 27 juin, le projet de Loi fondamentale que lui proposait le gouvernement. Le texte sera soumis à référendum en novembre.
L’Assemblée nationale du Tchad. © Facebook Assemblée Nationale du Tchad
C’est une étape de plus vers la fin de la transition au Tchad. Le 27 juin, le Conseil national de transition – l’actuelle Assemblée – a approuvé le projet de Constitution que lui présentait le gouvernement du Premier ministre, Saleh Kebzabo, et du président, Mahamat Idriss Déby Itno. Après de longs débats, les députés ont très largement voté en faveur du oui.
96% de oui
À l’issue des discussions, 174 députés ont en effet approuvé le texte, soit 96%. Il y a eu 4 voix contre, et 3 abstentions (par ailleurs, 16 parlementaires étaient absents). L’avant-projet avait été adopté le 1er juin en Conseil des ministres extraordinaire. Ultime étape avant sa probable entrée en vigueur, le texte sera soumis à référendum. La date du 19 novembre a été retenue.
Fondé sur la Constitution de 1996, le texte intègre les résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif souverain (DNIS), qui s’est tenu du 20 août au 8 octobre 2022 à N’Djamena. Parmi les innovations figurent la réhabilitation du Sénat, de la Haute cour de justice ou encore de la Cour suprême. Tout candidat à la présidence de la République devra être âgé d’au moins 35 ans et être né Tchadien, de parents Tchadiens.
Fin des rêves de fédération ?
Cette nouvelle Loi fondamentale devrait surtout consacrer la forme de l’État, qui resterait unitaire décentralisé, au grand dam des partisans du fédéralisme. Ceux-ci réclamaient l’instauration d’une fédération, une meilleure prise en compte des spécificités régionales et un meilleur équilibre des pouvoirs, en particulier entre le Nord et le Sud.
L’exécutif de la Transition, incarné par Mahamat Idriss Déby Itno et Saleh Kebzabo, n’a souhaité ni aller dans ce sens ni soumettre la question du fédéralisme à un autre référendum, plus spécifique. La consultation populaire de novembre devrait donc opposer le camp des unitaires à celui des fédéralistes.
Ce référendum marquera la dernière étape avant la fin de la transition, qui s’est ouverte en avril 2021 au lendemain de la mort du président Idriss Déby Itno. L’exécutif – pour qui la victoire du oui ne fait guère de doute malgré la mobilisation d’une partie de l’opposition – devra ensuite organiser les scrutins législatifs et présidentiel, censés se tenir au plus tard en octobre 2024.
