Réformer les « Coup-mores »

Un débat public s’est ouvert dans l’archipel de l’océan Indien, composé des îles de la Grande Comore, de Mohéli et d’Anjouan, à l’approche du référendum du 22 mars, pour décider si le pays devrait alléger ou non sa lourde bureaucratie politique.

La situation est d’autant plus complexe que la France a décidé de tenir un autre référendum sept jours plus tard, le 29 mars, sur l’île controversée de Mayotte, pour faire approuver la départementalisation de celle-ci. La proximité temporelle des deux votes devrait faire monter la température politique sur les quatre îles.

Depuis leur indépendance en 1975, les Comores, ancienne colonie française, ont été le théâtre de plus de 20 coups d’Etat et tentatives de sécession. La Constitution de 2001, connue sous le nom des Accords de Fomboni, a été spécifiquement conçue pour mettre un terme aux cycles de violence qui avaient valu à l’archipel le surnom des « îles coup-coup ».

Mais le pays, l’un des plus pauvres du monde, a payé cette stabilité relative au prix de son développement. Conformément à la Constitution de 2001, le système électoral complexe des Comores prévoit un gouvernement semi-autonome et un président pour chacune des trois îles, ainsi qu’une présidence tournante pour le gouvernement fédéral de l’Union des Comores.

Les îles de l’archipel sont chacune dotées de leur propre assemblée, d’un président et d’un grand nombre d’autres prérogatives, qui absorbent environ 80% du budget annuel du gouvernement central.

« Pour un pays de 800 000 habitants, avoir quatre présidents, quatre gouvernements, quatre Assemblées et 36 ministères n’est pas réaliste… nous devons être plus modestes », a dit à IRIN Abdourahim Said Bacar, porte-parole du gouvernement de l’Union.

La Constitution de 2001 n’a néanmoins pas empêché Mohamed Bacar de faire main basse sur Anjouan : ainsi, en 2008, l’Union africaine a dû intervenir manu militari pour rétablir la démocratie.

Mayotte, la quatrième île de l’archipel, perçue comme partie intégrante des Comores par de nombreux Comoriens et comme un élément de la Cinquième République par la France, constitue une diversion inopportune pour Ahmed Abdallah Sambi, président de l’Union, originaire d’Anjouan, à l’heure où il s’efforce de réduire les dépenses de l’Etat et de débloquer des fonds pour le développement.

Les projets de référendum proposés prévoient, entre autres mesures, de concentrer les pouvoirs au profit du gouvernement de l’Union, et de réduire les pouvoirs des gouvernements autonomes de chaque île, et les frais qu’ils engendrent, en rétrogradant les présidents des îles au rang de gouverneurs, et les ministres et parlementaires aux rangs de commissaires et conseillers.

Les Comores se classent au 134e rang sur 177 à l’indice de développement humain des Nations Unies, et les revenus de la population comorienne diminuent en termes réels depuis 20 ans ; ils avaient atteint 633 dollars par habitant, en moyenne, en 2004.

Des tensions de plus en plus vives

Il a été proposé de prolonger le mandat du gouvernement actuel de l’Union de quatre à cinq ans, ce qui a provoqué la colère d’une majorité d’opposants à la réforme constitutionnelle, et alimenté les soupçons de l’opposition, selon laquelle il s’agirait là d’un premier pas franchi par le président Sambi en vue de l’établissement d’un pouvoir dictatorial et d’un régime illimité.

Aucun représentant de Mohéli n’a encore occupé la présidence tournante de l’Union prévue par la Constitution de 2001, et l’île n’apprécierait pas d’être privée de son mandat prévu en 2010 si le résultat du référendum faisait pencher la balance en faveur de la réforme.

M. Said Bacar, le porte-parole de l’Union, a noté que Mohamed Abdoulwahab, président de la Grande Comore, et Mohamed Ali Said, président de Mohéli, étaient également opposés au référendum, car ils risquaient d’être rétrogradés au poste de gouverneurs.

Le gouvernement de l’Union s’attend quant à lui à ce que soit approuvée, à l’issue du référendum, l’instauration d’une nouvelle bureaucratie politique, allégée, mais selon des sources diplomatiques, deux scénarios sont possibles : l’acceptation et l’approbation de la nouvelle Constitution par toutes les parties ; ou le rejet par les partis d’opposition, à la suite duquel leurs partisans seront mobilisés et descendront dans la rue, et en réaction, le président Sambi déclarera l’Etat d’urgence pour contenir les troubles civils.

Les partis d’opposition ont d’ailleurs appelé au boycott du référendum, bien que, selon M. Said Bacar, la Constitution actuelle permette au président de l’Union de le tenir. M. Said Bacar a dit avoir entendu parler de « réunions secrètes convoquées pour rechercher des mercenaires ; comme vous pouvez l’imaginer, c’est ridicule », compte tenu de « notre triste passé ».

Le mercenaire français Bob Denard et son armée privée, ‘les Affreux’, ont été impliqués dans quatre coups d’Etat contre les gouvernements des Comores à l’époque où Jacques Foccart était secrétaire général de l’Élysée aux affaires africaines.

« Monsieur Afrique », tel qu’était surnommé M. Foccart, a dirigé pendant plus de 20 ans un réseau d’agents déployés sur l’ensemble du continent pour assurer que les anciennes colonies françaises agissaient dans l’intérêt de leur puissance coloniale d’autrefois.

La question de Mayotte

Les Comores revêtaient une importance stratégique pour la France en raison de leur localisation, à l’entrée nord du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre le Mozambique et Madagascar, et restent importantes aujourd’hui encore, selon Chris Ayangafac, chercheur principal à l’Institut d’études de sécurité, une cellule de réflexion africaine.

« La côte est de l’Afrique fait l’objet d’un intérêt de plus en plus marqué en partie parce que l’on cherche à contrer la présence croissante de l’Iran dans cette zone et aux Comores, et que la présence accrue de la France permet de la contrebalancer », a-t-il expliqué.

Pour M. Ayangafac, le référendum organisé par la France à Mayotte est un « rejet de diverses déclarations internationales », et sa « revendication sur Mayotte est un développement de la colonisation ».

L’accession de Mayotte au statut de département français, si les citoyens l’approuvaient à la majorité absolue, comme bon nombre s’y attendent, permettrait aux insulaires d’acquérir certains avantages, notamment de percevoir des pensions, des allocations chômage et un salaire mensuel minimum de 400 dollars.

Mayotte est restée sous autorité française depuis l’indépendance en 1975, et son souhait de devenir un département a été exprimé pour la première fois il y a plus de 50 ans, lorsque les députés mahorais ont présenté un projet de loi demandant que Mayotte se voie conférer le statut de département d’outre-mer, selon une déclaration du ministère français de l’Intérieur, adressée à IRIN.

Les Mahorais jouissent d’un niveau de vie 10 fois supérieur aux Comoriens, ainsi que d’un accès à l’éducation et aux services médicaux pour tous, selon le ministère. En avril 2008, le Conseil général de Mayotte aurait approuvé à l’unanimité la tenue du référendum.

Mayotte est un véritable pôle d’attraction pour les Comoriens en quête d’un emploi, et les femmes comoriennes entreprennent souvent le dangereux périple qui les mène sur l’île pour y accoucher – bien qu’il soit estimé que des centaines d’entre elles ont péri en chemin – et s’assurer que leurs enfants auront le droit d’acquérir la citoyenneté française et européenne.

« Cette mascarade de référendum [à Mayotte] est nulle et non avenue pour les Comores. Les Comores ont été acceptées au sein des Nations Unies en tant qu’archipel composé de quatre îles », a fait remarquer M. Said Bacar.

Pour M. Ayangafac, le référendum de Mayotte « est légal, mais pas légitime. Il n’est pas légitime car il bafoue [la résolution] 1514 [(XV), des Nations Unies] ». L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 1514 (XV) en 1960, alors qu’une vague de décolonisation commençait à déferler sur le monde.

La résolution stipule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

La France a fait fi des revendications des Comores en les mettant devant le fait accompli. « La possibilité d’une départementalisation de Mayotte doit être soumise à l’approbation des Mahorais, en vertu de la Constitution française… Il ne s’agit pas d’un référendum, mais d’une consultation populaire », selon les déclarations du ministère de l’Intérieur.

« La consultation populaire de mars 2009 n’est pas un nouveau vote permettant de déterminer si Mayotte devrait ou non appartenir à la France ; l’appartenance de Mayotte à la République française a été garantie dans la Constitution lorsque Mayotte a été incluse dans la liste des "collectivités d’outre-mer" françaises, en vertu de l’Acte constitutionnel du 28 mars 2003 ».

Le ministère a exprimé un certain étonnement face à l’indignation du gouvernement comorien au sujet du référendum de Mayotte : en septembre 2007, le président français Nicolas Sarkozy et le président Sambi avaient en effet formé un groupe de travail de haut niveau chargé de « chercher un moyen consensuel, calme et constructif d’encadrer et de développer des relations centrées sur le développement entre Mayotte et l’Union des Comores ».

Ce partenariat, a expliqué le ministère, avait pour avantages, entre autres, de permettre le développement de la coopération économique et commerciale entre les îles, et notamment « le ravitaillement de Mayotte en produits frais aux Comores plutôt qu’en Europe », l’apport d’une aide éducative, et la signature de deux accords sur la santé.

« Etant donné que la revendication de souveraineté de Moroni [capitale des Comores] sur Mayotte est unanimement soutenue par la classe politique dans son ensemble, les autorités comoriennes ne peuvent pas y renoncer. Toutefois, la détermination des Mahorais à n’être pas comoriens étant tout aussi inflexible, toute décision en ce sens serait matériellement impossible, quel que soit le souhait du gouvernement français », selon le ministère.

La rupture récente, par les Comores, du statu quo accepté consistant à reporter la « question comorienne de Mayotte » à plus tard dans l’agenda de l’Union africaine, constitue, de l’avis du ministère, « un pas en arrière, difficile à comprendre ».