Le Bénin ambitionne d’institutionnaliser son Médiateur de la République
APA-Cotonou (Bénin) Le gouvernement béninois envisage l’institutionnalisation du «Médiateur de la République » au Bénin, en envoyant un projet de loi à l’Assemblée nationale du pays pour examen et adoption, a appris vendredi APA, de source officielle à Cotonou.
Publié le 20 février 2009 Lecture : 2 minutes.
« L’étude de ce projet de loi pourra permettre de légaliser cette institution qui existe déjà mais qui ne se repose sur aucune loi », a expliqué le professeur Albert Tévoèdjrè, président de cette institution. Pour le professeur Albert Tévoèdjrè, l’adoption de ce projet de loi permettra au Bénin de se mettre au même rang que ses voisins de l’espace UEMOA. « Aujourd’hui, le Bénin se trouve être le seul pays de l’espace UEMOA, à ne pas disposer d’une loi régissant le Médiateur de la République », a-t-il déploré. Ainsi, selon les dispositions de ce projet de loi, ‘le médiateur de la République est un organe intercesseur gracieux entre l’administration publique et les administrés’. Le Médiateur de la République, indiquent les mêmes dispositions, reçoit les griefs des administrés relatifs au fonctionnement de l’Administration centrale de l’Etat, des Collectivités décentralisées, des Etablissements publies et les étudie afin d’y apporter des solutions équitables. Il suggère au chef de l’Etat des propositions tendant au fonctionnement normal et à l’efficience des services Publics. Il contribue de façon générale à l’amélioration de l’Etat de droit et de la gouvernance administrative. II peut, à la demande du Président de la République ou du Gouvernement, participer à toute activité de conciliation entre l’Administration publique et les forces sociales et/ou professionnelles. Le Médiateur de la République peut également être sollicité par le Président de la République pour des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix au niveau régional ou international. Selon les mêmes dispositions, ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la République : les différends qui peuvent s’élever entre les personnes physiques ou morales privées, notamment, les procédures engagées devant la justice ou la dénonciation d’une décision judiciaire. «Lorsqu’il est saisi d’un recours relatif à l’un des domaines ci-dessus cités, il adresse au réclamant une suite lui indiquant une démarche alternative », stipule le même projet de loi.
