Un mois après les résultats provisoires du référendum, les neuf sages de la Cour constitutionnelle malienne viennent de rendre leur verdict. Annoncée vendredi 21 juillet par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, leur décision valide le scrutin et le projet de Constitution porté par le président de la transition, Assimi Goïta.

Les résultats étant désormais confirmés – 96,91 % de oui, avec un taux de participation de 38,23 % –, les échéances du calendrier électoral, lequel prévoyait des élections administratives en juin et des législatives en novembre avant la présidentielle de 2024, pourront reprendre.

Un scrutin jugé irrégulier…

Le vote, qui s’est déroulé avec trois mois de retard – le 11 juin pour les forces de défense et de sécurité, puis le 18, pour le reste de la population –, avait réuni, d’après les résultats communiqués par l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), 39,4 % de participation. La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi avoir « opéré diverses modifications et redressements », faisant tomber le chiffre à 38,23%. Quant au nombre de votes enregistrés en faveur du projet de nouvelle Constitution, il n’a pas changé, près de 97% des maliens ont voté oui.

Très attendue, la proclamation de la Cour suprême met fin aux espoirs des détracteurs de la nouvelle loi fondamentale dont les requêtes en annulation s’étaient multipliées. Ces derniers, réunis au sein de l’Appel du 20 février ou du Front uni contre le référendum, dénoncent de nombreuses irrégularités dans le scrutin, portant autant sur les résultats que sur le taux de participation.

Le 20 juillet, le Front uni contre le référendum – une coalition de partis politiques, d’organisations de la société civile et de personnalités – invitait encore en conférence de presse la Cour constitutionnelle à « annuler ce bulletin incestueux », et demandait la démission du président et de tous les membres de l’AIGE, qu’ils qualifient « d’auteurs majeurs du fiasco du referendum ».

Parmi les irrégularités dénoncées, l’impossibilité pour une grande partie du territoire de participer au vote, par crainte des attaques jihadistes ou pour cause de désaccord politique. À Kidal, notamment, fief des mouvements armés du nord du pays, « aucun scrutin ne s’est tenu », a rapporté la Modele, un consortium d’observateurs nationaux de la société civile, soutenu par l’Union européenne. Une déclaration contestée par les autorités de Bamako.

… et des requêtes rejetées

Tentant depuis des semaines de stopper l’adoption du projet de Constitution, ses détracteurs ont déposé plusieurs requêtes auprès de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle. Deux d’entre elles ont été déposées début juin par le magistrat Mohamed Cherif Koné, mais aussi par Issa Kaou N’Djim, le président du parti Appel citoyen pour la réussite de la transition (ACRT), et Youssouf Diawara, coordinateur de la Coordination des mouvements, associations et sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko (CMAS). Elles visaient trois décrets portant sur les commissions de rédaction de la Constitution et la convocation du collège électoral. Et elles ont toutes été rejetées.

Mais, pour Youssouf Diawara, coordinateur de la CMAS, « le Front uni contre le référendum utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour faire annuler les résultats ». Pour lui, comme pour les opposants au projet, « les autorités de la transition, y compris le président, n’ont ni la qualité ni la compétence pour lancer ce projet de Constitution ».

Depuis sa présentation par Assimi Goïta le 27 février, le futur projet de Constitution divise le pays. Élément clé du vaste chantier de réformes invoqué par les militaires pour justifier leur maintien à la tête du pays jusqu’à la présidentielle de février 2024, le texte est critiqué en ce qu’il renforce le déséquilibre des pouvoirs au profit du président.