80 % des dossiers judiciaires portent sur des litiges fonciers
Plus de 80 % de dossiers judiciaires en cours dans les juridictions de la RDC portent essentiellement sur des conflits fonciers et immobiliers.
Publié le 12 janvier 2009 Lecture : 1 minute.
Ce constat a été fait samedi à Lubumbashi, par M. Etienne Nyembo Kitungwa, secrétaire général du ministère des Affaires Foncières, à l’occasion de la cérémonie de lancement de la campagne de conversion des titres immobiliers en certificat d’enregistrement.
Cette cérémonie était présidée par M. Mage Kisimba Ngoie, ministre des Affaires foncières en séjour de travail dans la province du Katanga.
Dans son allocution, le ministre des Affaires foncières, a indiqué que cette opération est lancée par le gouvernement central de la RDC, en vue de protéger les propriétaires des parcelles, mises en valeur, contre les risques d’expropriation.
Ainsi, a-t-il affirmé, tous les anciens titres de propriété notamment le livret de logeur, le contrat de bail d’occupation de terrain, les quittances de l’Office National de Logement (ONL) délivrés jusque la sont déclarés caduques.
Les anciens titres doivent être remplacés systématiquement par le certificat d’enregistrement signé par le Conservateur des Titres immobiliers de la circonscription foncière.
Le certificat d’enregistrement sera ainsi délivré au prix de 100$ pour permettre à tout Congolais d’avoir ce document, a souligne le ministre des Affaires Foncières invitant ainsi ses collaborateurs à faciliter, le bon déroulement de l’opération de conversion des anciens titres, en certificat d’enregistrement.
Ce document peut permettre à son titulaire de solliciter et d’obtenir un crédit bancaire en hypothéquant son bien immobilier.
Apres la ville de Kinshasa, la province du Katanga est la seconde étape du lancement de cette opération qui doit s’étendre sur l’ensemble du territoire national, sur instruction du gouvernement central de la RDC, souligne t-on.
