Le pays lance une base de données législatives et jurisprudentielles

Le Togo devient ainsi le premier pays africain à de doter de cet outil. Cette base de données dont l’adresse est http://www. legitogo. gouv. tg est un outil de dissémination juridique qui va permettre l’accès aux lois, règlements et jurisprudences du Togo.

Pour Kokou Tozoun, le ministre togolais de la justice, c’est un portail juridique composé de deux bases de données législatives et jurisprudentielles comportant l’ensemble des textes parus au Journal officiel entre 1960 à ce jour ainsi que l’ensemble des jurisprudences de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle.

La base de données offre un accès à 1. 858 journaux officiels parus entre 1960 et 2008 soit 40. 134 pages du journal, un accès direct à la version intégrale des 4. 441 textes à portée générale parus au Journal officiel entre le 09 Mai 1959 et le 29 Août 2008.

On y trouve aussi 672 arrêts de la Cour Suprême et à 105 décisions et avis de la Cour Constitutionnelle parus entre le 04 Février 1963 et le 03 Janvier 2008.

« C’est un puissant outil de dissémination juridique qui va améliorer l’accès aux droits et rassurer les investisseurs sur l’existence d’un corpus réel du droit positif togolais », a déclaré Tozoun lors du lancement officiel au palais des congrès de Lomé. Le projet a été réalisé grâce à l’appui du programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD).

Selon Moussa Gassama, représentant du système des Nations Unis à Lomé, le Togo devient ainsi le premier pays d’Afrique à se doter une base de données législative et jurisprudentielle. Le lancement de la base de données a été doublé de l’ouverture du site internet du ministère de la justice du Togo.

http://www. justice. gouv. tg