Un diplomate tunisien jugé en France pour « tortures » et « barbarie »
Khaled Ben Saïd, ancien Vice-consul de Tunisie à Strasbourg (Est de la France) sera jugé lundi devant la Cour d’Assises du Bas Rhin (Est) pour des « actes de barbarie et de tortures » commis en 1997 dans son pays à l’encontre d’une Tunisienne, alors qu’il était Commissaire de police, a appris APA à Paris, auprès d’organisations de défense des droits de l’homme.
Publié le 13 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
Il est notamment reproché au diplomate tunisien d’avoir torturé pendant près d’une journée la dame Zoulaikha Gharbi dans les locaux du commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie) pour lui soustraire des informations sur son époux présumé, opposant au régime tunisien.
La plaignante qui vit présentement en France avec sa famille avait déposé une plainte, en 2001, auprès de la justice française alors que le mis en cause était en poste au consulat de Tunisie à Strasbourg. Les soutiens de la victime affirment que M. Ben Saïd qui a quitté précipitamment la France depuis plusieurs années n’a jamais répondu aux convocations du juge qui s’est estimé compétent pour se pencher sur l’affaire bien que les faits se sont passés hors du territoire français.
La justice française s’est, en effet, basée sur la Convention contre la torture de 1984 qui admet le principe de compétence universelle permettant aux juridictions nationales de poursuivre les auteurs présumés de crimes les plus graves quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des victimes ou des auteurs. En fuite et sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré depuis juillet 2002, Khaled Ben Saïd devrait être jugé par contumace et risque une lourde peine.
La fédération internationale de défense des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue française de défense des droits de l’homme (LDH) qui s’étaient constituées partie civiles dans cette affaire regrettent que les autorités tunisiennes n’aient jamais exécuté la commission rogatoire délivrée depuis juillet 2003 par le juge français.
