Le TPI ambitionne de se défaire des dispositions « gênantes » de son statut
Le Tribunal Pénal International (TPI) travaille actuellement au toilettage de ses textes fondamentaux en vue de les débarrasser de ses dispositions les plus « gênantes », selon le chef de la coopération internationale de la juridiction internationale, le Sénégalais Amady Bâh.
Publié le 12 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
« Le Procureur (du TPI) réfléchit présentement aux dispositions qui gênent et qu’il faut modifier », a notamment affirmé lors d’une conférence à Bamako le juriste sénégalais en assurant que des amendements aux statuts de l’organisation seront proposés, pour adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2010. La révision intégrera les « crimes d’agression » dont la notion figure dans les missions de la Cour mais dont les textes de répression n’ont jamais fait l’objet de ratification par les Etats membres, a souligné M. Bâh.
Lorsque seront publiés les « contours » de l’agression et que les textes afférents à ce crime auront été ratifiés, celui-ci deviendra le 4ème chef d’inculpation pour lequel le TPI aura vocation à entamer des poursuites, a précisé M. Bah. Juridiction internationale à vocation universelle, le TPI est censé sévir à n’importe quel moment contre les crimes de génocide, de guerre et les crimes contre l’humanité partout où ils ont eu lieu dans le monde. Ne sont cependant pas justiciables, devant la Cour, les ressortissants de pays tels les Etats-Unis, la Russie et la Chine qui n’ont pas encore ratifié les textes d’adhésion.
Cette limitation ainsi que la proportion de mandats d’arrêt délivrés contre des ressortissants des pays du sud et la non poursuite de co-auteurs avérés de crimes, ont bien souvent valu à la Cour des accusations de « justice sélective ». M. Bâh a expliqué que le TPI ne poursuit que les « lourds responsables des crimes les plus graves » et qu’il n’intervient que quand l’Etat n’a pas la capacité, ou lorsqu’il y a volonté manifeste des autorités de ne pas rendre justice. Il revient aux juridictions nationales de compléter l’action du TPI mais à ce niveau de coopération se pose assurément un "défi" à relever, a conclu M. Bâh.
