La Justice empêche la destitution du Président de l’Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel mauritanien a rejeté des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée nationale destinés à destituer le Président Messaoud Ould Bulkheir, ont annoncé à APA, des sources parlementaires à Nouakchott.
Publié le 10 décembre 2008 Lecture : 1 minute.
Les amendements introduits par des députés favorables au Pouvoir issu du coup d’Etat du 6 août dernier, avaient pour objet de destituer le Président Ould Bulkheir connu pour ses positions anti-putsch.
Selon le député Bouddahi Ould Mohamed Salem, le Conseil constitutionnel a rejeté les amendements en question, et notifié ses objections à la chambre basse dans une lettre en date du 7 décembre. Le député a précisé que l’article 12 de ces amendements prévoyait que l’élection se fasse les mains levées.
Le Conseil exige qu’elle se fasse à bulletin secret. Pour l’article 17 de ces amendements, le député Bouddahi a précisé qu’il définit un certain nombre de sanctions affichées contre tout député accusé de détournements de deniers publics ou tout autre crime.
Selon le Conseil constitutionnel, la définition de telles sanctions relève de la loi pénale et seuls les magistrats sont habilités à les identifier.
Un autre député de la majorité parlementaire soutenant les militaires, Mohamed Yahya Ould Khirchi, a affirmé à la presse que ses collègues et lui respecteraient la décision du Conseil constitutionnel.
M. Messoud Ould Bulkhair, président de l’Assemblée nationale et ses collègues du Front national de défense de la démocratie (FNDD) soutiennent le retour au pouvoir du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, actuellement en résidence surveillée à Lemden (250 km au sud-est de Nouakchott), son village natal.
