La démocratie béninoise bute sur la gestion de la séparation des pouvoirs
De mémoire de Béninois, jamais une crise institutionnelle entre le pouvoir exécutif et le législatif n’a été sujet à autant de tiraillements, d’inquiétudes et de doutes que celui de 2008.
Publié le 31 octobre 2008 Lecture : 2 minutes.
La loi fondamentale béninoise du 11 décembre 1990, qui définit les prérogatives de chacune des deux institutions stipule que «le Président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée Nationale ». «Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le Président de l’Assemblée Nationale », ajoute la constitution.
De même, précise la même loi, « Le Parlement (…) exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».
Cependant, en mars dernier déjà, les leaders de quatre formations politiques de l’opposition étaient montés au créneau pour dénoncer les atteintes du gouvernement à la séparation des pouvoirs des institutions de la République.
Il s’agit notamment de Nicéphore Soglo de la Renaissance du Bénin, Adrien Houngbédji du Parti pour le Renouveau démocratique (PRD), Bruno Amoussou du Parti social pour la démocratie (PSD) et Antoine Kolawolé du Mouvement Africain pour la démocratie et le progrès (MADEP).
« Jamais, depuis la conférence nationale de février 1990, le Bénin n’a connu un régime dont les rapports avec les autres institutions de la République ont été aussi tendus, et les décisions ont fait l’objet d’autant de recours en inconstitutionnalité », s’est écrié Antoine Kolawolé.
Pour cet ancien président du parlement béninois, la décision de la Cour constitutionnelle relative au non respect de la séparation des pouvoirs dans le conflit ayant opposé récemment les magistrats et le gouvernement béninois, le maintien en prison d’un parlementaire en dépit de son immunité, sont autant de faits avérés, illustratifs des violations répétées de la loi fondamentale du pays.
A cet effet, pour manifester leur mécontentement contre «ces violations répétées de la loi fondamentale par le pourvoir exécutif », les députés de ces quatre formations politiques auxquels se sont joints 13 autres dissidents de la majorité parlementaire et ceux du Force clé, constituant ainsi, un bloc de majorité mécanique de 47 députés.
Ces derniers décident ainsi de bloquer le vote des accords de financement et de celui d’importantes lois pour la République. Les actions manifestement anti-gouvernementales de ce bloc ne se comptent plus.
A deux reprises, le Président béninois, Yayi Boni a été déjà contraint de prendre les ordonnances conformément à l’article 68 de la Constitution du Bénin pour lever les blocages parlementaires et faire exécuter un certain nombre de ses actions en faveur des populations.
