Tandja destitue la Cour constitutionnelle
Le président Mamadou Tandja a destitué la Cour constitutionnelle. Par deux fois, elle avait déclaré « non conforme à la constitution » le projet de référendum qui devait pemettre au chef de l’Etat de briguer un autre mandat.
Publié le 29 juin 2009 Lecture : 2 minutes.
Le chef de l’Etat nigérien a signé lundi ses premières décisions dans le cadre de l’institution de pouvoirs exceptionnels, en destituant les membres de la Cour Constitutionnelle en même temps qu’il proroge de six mois les mandats des élus municipaux, a constaté APA.
Selon des décrets lus à la radio nationale, le président Mamadou Tandja a suspendu des articles de la Constitution, notamment ceux portant sur la composition de la Cour constitutionnelle, juge de l’interprétation de la constitution et du contentieux électoral.
Le texte présidentiel indique que cette juridiction sera remplacée par une autre qui sera composée de trois personnalités représentant le président de la république, trois magistrats et un enseignant désigné par le Recteur de l’Université.
Référendum « non conforme à la constitution »
Selon les dispositions de la Constitution abrogées, la Cour constitutionnelle est composée de personnalités représentant les institutions de la république, l’université et la société civile.
De même, précise la Constitution, les sept conseillers de la Cour constitutionnelle, élus pour six ans, sont inamovibles durant leur mandat.
Agé de 71 ans, le président Tandja entend convoquer un référendum pour adopter une nouvelle constitution qui lui permettrait de briguer un nouveau mandat au terme de son dernier quinquennat à la tête du pays.
Par deux fois, la Cour constitutionnelle a déclaré « non conforme à la constitution » le projet de référendum.
« Trouver une solution à cette situation de blocage »
Vendredi dernier, dans un message qu’il a livré vendredi soir sur la télévision nationale, le chef de l’État a annoncé qu’il fera recours à l’article 53 de la Constitution, qui accorde des prérogatives au président de la république pour instituer des mesures exceptionnelles qui s’apparentent à un état d’urgence.
« Je ferais usage sans faiblesse de tous les pouvoirs (…) en vue de trouver une solution à cette situation de blocage » a-t-il dit. Il faisait allusion au refus, le 19 juin dernier, par le Conseil de la république, d’ordonner la possibilité de légiférer par ordonnance pour prolonger le mandat des élus municipaux, qui expire le 30 juin, ainsi que la faculté de ratifier les accords de financements entre le Niger et les bailleurs de fonds.
