Au Burkina Faso, la justice poursuit l’instruction de l’affaire Norbert Zongo
Le réexamen de l’extradition de François Compaoré demandé à la France par la CEDH ne fait « aucunement obstacle » à l’instruction, selon le garde des Sceaux burkinabè.
Une photo prise le 3 novembre 2018 montre une banderole à l’effigie du journaliste burkinabé Norbert Zongo, assassiné en 1998, à Ouagadougou. © ISSOUF SANOGO/AFP
Publié le 15 septembre 2023 Lecture : 2 minutes.
Le 14 septembre, le gouvernement burkinabè a estimé que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) recommandant un réexamen par la France de l’extradition de François Compaoré, mis en cause dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, ne faisait « aucunement obstacle » à l’instruction en cours au Burkina Faso.
« Le rendu de cette décision par la CEDH ne fait aucunement obstacle à ce que le juge saisi puisse conduire à terme son instruction dans le cadre de la poursuite judiciaire suivie au Burkina Faso contre François Compaoré », a écrit dans un communiqué le ministre burkinabè de la Justice, des Droits humains, et garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala. « Le dossier pourra être jugé s’il est conclu, au terme de l’instruction, à des charges suffisantes contre François Compaoré et ses co-accusés mis en examen. » Il indique que les personnes « qui ne répondront pas à la convocation de la justice » seront jugées « par défaut ».
Plus de garanties
La semaine dernière, la CEDH avait demandé à la France de réexaminer le décret d’extradition de François Compaoré, frère de l’ex-président Blaise Compaoré, datant de 2020, estimant que les « assurances fournies par le Burkina » par le passé n’étaient plus automatiquement garanties depuis l’arrivée au pouvoir de militaires en 2022.
Le ministre de la Justice burkinabè a souligné qu’ « aucun élément ne permet(tait) d’attester que les observations » de la CEDH « ont été transmises » au gouvernement « afin de recueillir sa confirmation ».
François Compaoré a été un des proches conseillers de son frère Blaise, ancien président chassé du pouvoir en 2014. Il est poursuivi dans son pays pour des faits « d’incitation à assassinats » d’un journaliste d’investigation, Norbert Zongo, et de trois hommes qui l’accompagnaient, le 13 décembre 1998.
« Coup de massue »
Après son arrestation en 2017 à l’aéroport de Paris-CDG, en exécution d’un mandat d’arrêt international lancé par Ouagadougou, le Burkina a demandé à la France son extradition, et a donné par la suite des garanties à Paris, selon lesquelles même si Compaoré était condamné à mort, la peine ne serait pas mise à exécution. La France a finalement pris un décret d’extradition à son encontre en 2020.
François Compaoré avait alors fait valoir devant la CEDH que son extradition violerait notamment l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). Un argument que la CEDH a suivi. L’avocat de Norbert Zongo, Me Prosper Farama, avait qualifié la décision de la CEDH de « coup de massue ».
(Avec AFP)
