Tunisie : report de l’examen des derniers articles de la Constitution
L’examen des derniers articles de la Constitution tunisienne prévu dimanche a été reporté à lundi matin, alors que quelques dispositions doivent encore faire l’objet d’un compromis pour permettre le vote d’adoption du texte plus de trois ans après la révolution.
L’Assemblée constituante tunisienne. © AFP
Publié le 19 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.
"La plénière a été reportée à demain, lundi 20 janvier 2014 à 9 heures 30", a indiqué via Twitter Karima Souid, membre de l’Assemblée nationale constituante et assesseur chargée de l’information et de la communication.
#TnAc : pas de séance plénière #TnConstit ce jour , elle a été reportée a demain , lundi 20 janvier 2014 a 09h30 #Tunisie RT svp
— Karima Souid (@KarimaSouid) 19 Janvier 2014
Les élus examinent et votent sur les quelque 150 articles de la future loi fondamentale depuis le 3 janvier. Les partis doivent cependant encore trouver un compromis sur quelques points. Il s’agit notamment des dispositions dites "transitoires", les dernières du projet qui organisent l’entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de l’ANC jusqu’aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l’intervalle.
Les pouvoirs de l’ANC, la pomme de discorde
Les islamistes d’Ennahdah, majoritaires, veulent maintenir l’essentiel des pouvoirs de l’ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire. Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour quelques articles ayant été rejetés au cours des deux semaines de débat sur le projet, notamment les conditions d’éligibilité du chef de l’État et la définition du domaine de la loi.
Pour être adoptée, la Constitution doit ensuite être approuvée par les deux-tiers des élus (145 sur 217) à l’issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
L’examen du texte a été ralenti par une multitude de disputes et de controverses si bien que la Constitution n’a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.
La finalisation de la Loi fondamentale doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l’assassinat en juillet d’un député d’opposition. Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d’ici la fin de la semaine prochaine, les islamistes d’Ennahdah ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines élections législatives et présidentielle.
Élue en octobre 2011, l’Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux qui ont provoqué une succession de crises.
(AFP)
