Constitution tunisienne : les derniers articles examinés dimanche
Les derniers articles du projet de Constitution tunisienne doivent être examinés dimanche après-midi par les élus, selon la Constituante qui a approuvé samedi une quinzaine de dispositions notamment consacrées à la décentralisation et aux révisions constitutionnelles.
L’assemblée constituante tunisienne en pleins travaux. © AFP
Publié le 18 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.
La vice-présidente de l’Assemblée nationale Constituante, Meherzia Labidi, a annoncé à l’issue de la séance de samedi que les dernières dispositions seront soumises aux députés dimanche après-midi après des négociations politiques pour dégager un compromis sur leur formulation.
Ces dispositions dites transitoires, les dernières du projet, organisent l’entrée en vigueur de la Loi fondamentale, les compétences de l’Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu’aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité. Les islamistes d’Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l’essentiel des pouvoirs de l’ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.
Par ailleurs, une solution doit être trouvée pour quelques articles ayant été rejetés au cours des deux semaines de débat sur le projet, notamment les conditions d’éligibilité du chef de l’État et la définition du domaine de la loi.
Si les élus parviennent à achever dimanche l’examen article par article entamé le 3 janvier, le texte dans son ensemble sera soumis aux députés à une date encore indéterminée. Pour être adopté, il doit être approuvé par les deux-tiers des élus (145 sur 217) à l’issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
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Le président du groupe parlementaire Ennahda, Sahbi Atig s’est d’ores et déjà félicité samedi du résultat des travaux. "Cette Constitution sera la fierté de tous les Tunisiens et Tunisiennes (…) Cette Constitution est une expérience d’avant-garde qui sera enseignée dans les universités du monde", a-t-il dit. Mais dans son propre camp, certains élevaient la voix, Ennahda ayant accepté de nombreuses concessions, réduisant notamment la place de l’islam. Ainsi, un partisan de l’aile dure d’Ennahda, Sadok Chourou a qualifié le texte de "mort-né".
L’adoption du texte a été ralentie par une multitude de disputes et de controverses si bien que la Constitution n’a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution. Elle doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l’assassinat en juillet d’un député d’opposition.
Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d’ici la fin de la semaine prochaine, les islamistes d’Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines élections législatives et présidentielle.
Élue en octobre 2011, l’Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux qui ont provoqué une succession de crises.
(AFP)
