Tunisie : la Constituante se penche sur le pouvoir exécutif
La Constituante tunisienne poursuivait dimanche l’examen du chapitre quatre du projet de Constitution consacré au pouvoir exécutif, la classe politique espérant adopter les 10 chapitres du texte fondamental avant mardi, troisième anniversaire de la révolution.
Le président de l’Assemblée nationale constituante tunisienne, Mustapha Ben Jaafar, le 8 janvier © AFP
Publié le 12 janvier 2014 Lecture : 1 minute.
Selon les articles de ce chapitre, le pouvoir exécutif sera partagé entre le Premier ministre, qui fixe la politique générale de la nation, et le président de la République. Le gouvernement sera responsable devant le Parlement, et pourra faire l’objet d’une motion de censure.
L’article 73, qui stipulait les conditions nécessaires pour se présenter à la présidentielle, a été rejeté au terme d’un débat houleux. Il disposait que "la candidature à la présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l’islam".
Il stipulait aussi que "le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d’une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans. Le candidat doit recueillir la signature d’un certain nombre de membres de l’Assemblée des représentants du peuple ou des présidents des conseils des collectivités locales élues ou des électeurs inscrits conformément à la loi électorale".
On ignore quand ou comment cette question sera réglée.
La classe politique s’est engagée à approuver la Constitution avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolte qui lança le Printemps arabe et chassa le régime de Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir.
Mais à deux jours de cette date, les députés, dont certains ont réclamé un repos au moins d’un jour, doivent encore examiner 60 articles sur les 146 que contient le texte.
Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a refusé le repos demandé par les élus, arguant qu’il n’y avait "pas des élus plus fatigués que les autres".
Il a en revanche demandé à réduire les pauses pour éviter les plénières le soir. Mais malgré ces dispositions, l’objectif de valider les 60 articles restants avant mardi semble impossible, selon des observateurs.
Élue en octobre 2011, l’Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.
