Tunisie : la Constituante lance l’adoption de la Constitution

Ouverte vendredi matin vers 10H30, la séance a été si chaotique qu’à 23H00 locales (22H00 GMT), la poursuite de l’examen du préambule, un texte d’une demi-douzaine de paragraphes, a été reportée à samedi matin. Dans les prochains jours, 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés.

Dans la matinée les députés ont approuvé le titre de "Constitution de la République tunisienne" puis trois paragraphes de son préambule qui évoque notamment "la fierté au sujet de la lutte de notre peuple pour accéder à l’indépendance (…) et par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie" ou encore "l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam".

Mais à partir de la mi-journée, les discussions ont été interrompus à de multiples reprises en raison de désaccords sur les procédures et de disputes de députés sur la forme des débats et l’interprétation du texte. "Respectez-vous les uns les autres pour le bon déroulement de la séance (…) évitez de vous lancer des accusations", a demandé aux élus le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar qui a fini par ajourner la séance à samedi 08H00 GMT face à une énième polémique.

Espoir de sortie de crise

Élue en octobre 2011, l’Assemblée nationale constituante (ANC) devait achever ses travaux en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux. Les principaux partis, l’islamiste Ennahda et l’opposition en tête, ont négocié des compromis pour permettre l’adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum.

Si le calendrier est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise la paralysant depuis l’assassinat, attribué à la mouvance jihadiste, du député d’opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet. L’adoption de la Constitution, d’une loi et d’une commission électorales doivent en effet amener à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l’entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l’Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections cette année.

Les élus doivent se prononcer sur un projet de Constitution finalisé en juin. Une trentaine d’amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis. Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d’introduire l’islam comme source du droit, mais n’ont que peu de chances d’aboutir. La classe politique s’est accordée sur le maintien de l’article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l’islam alors qu’Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia. "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L’islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la République est son régime", y est-il inscrit.

Un autre compromis concerne les prérogatives du chef de l’Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif. Le président, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d’un droit limité de dissolution du Parlement.

Des critiques sur le chapitre "droits de l’homme"

Sur le plan des droits de l’homme, le projet garantit les libertés d’expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève. Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé "une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires" et "une disposition non discriminatoire énonçant le principe d’égalité entre l’homme et la femme".

Concernant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, le syndicat UGTT, principal médiateur entre islamistes et opposants, a de nouveau souligné que la date limite était le 8 janvier. De multiples calendriers ont été repoussés ces derniers mois et l’actuel Premier ministre Ali Larayedh a souligné qu’il ne démissionnerait qu’une fois la Constitution et la loi électorale adoptées.