Constitution égyptienne : 138 articles adoptés, reprise du vote dimanche
Un Comité égyptien a adopté samedi plus de la moitié des articles d’une nouvelle Constitution destinée à ouvrir la voie à de nouvelles élections générales, conformément à la feuille de route établie par l’armée après sa destitution du président islamiste Mohamed Morsi.
Le Comité des 50, réuni au Caire le 8 septembre 2013. © AFP
Publié le 1 décembre 2013 Lecture : 3 minutes.
Le "Comité des 50" chargé de réviser la Constitution a entamé dans l’après-midi le vote final sur le texte et doit le poursuivre dimanche après-midi, selon l’agence MENA. Une fois le texte adopté dans son intégralité, il sera remis au président par intérim qui, selon le calendrier de la transition, a un mois pour annoncer un référendum sur la Loi fondamentale.
Parmi les 247 articles soumis au vote, plusieurs font polémique car ils maintiennent les privilèges accordés à l’armée qui a installé les autorités intérimaires après l’éviction et l’arrestation le 3 juillet de M. Morsi, issu des Frères musulmans. Dans la foulée de ce coup de force, l’armée avait suspendu la Constitution adoptée sous M. Morsi, accusée d’ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et chargé les autorités intérimaires de la réviser et d’organiser des élections générales d’ici mi-2014.
Le "Comité des 50", dont les 50 membres sont nommés, planche sur cette révision depuis septembre. Il est formé de personnalités représentant l’église copte, les institutions islamiques, l’armée, la police ou les syndicats, ainsi que de figures politiques ou de la société civile. Les islamistes ont deux représentants seulement.
Articles contestés
"La Constitution a été sensiblement révisée", a affirmé au début du vote son président, Amr Moussa, ex-patron de la Ligue arabe et ex-chef de diplomatie de Hosni Moubarak, renversé par une révolte populaire début 2011. Le Comité a approuvé 138 articles dont celui qui prévoit que "les principes de la charia (loi islamique) sont la principale source de législation" et celui qui interdit la formation de partis religieux ou sur des bases religieuses".
M. Moussa a expliqué à l’AFP qu’un parti pouvait "avoir une identité religieuse mais devait respecter les lois, la Constitution et l’Etat civil égyptien". Plusieurs articles ont déclenché la polémique, militants et défenseurs des droits de l’Homme dénonçant surtout l’article 204 qui prévoit qu’"aucun civil ne peut comparaître devant des juges militaires sauf en cas d’attaque directe contre les forces armées leurs équipements et leur personnel".
Mais Mahmoud Badr, représentant du mouvement Tamarrod, à l’origine des manifestations monstres fin juin contre M. Morsi et totalement acquis aux nouvelles autorités, a estimé que "la formulation actuelle limitait les procès militaires de civils".
Cet article était présent dans la Constitution précédente et la fin de ces procès était au cœur des revendications de la révolte de 2011. Mardi, 10 membres du Comité avaient suspendu leurs travaux pour protester contre la dispersion violente et l’arrestation de manifestants réclamant l’abrogation de cet article.
Nouveau militant arrêté
Le célèbre militant Alaa Abdel Fattah, déjà inquiété sous le régime Moubarak et sous la junte militaire qui a assuré l’intérim après son départ, a été arrêté, accusé d’avoir organisé ce rassemblement qui tombe sous le coup d’une nouvelle loi controversée interdisant tout défilé n’ayant pas obtenu l’aval du ministère de l’Intérieur.
Samedi, c’est un autre militant en vue, Ahmed Maher, fondateur du mouvement 6-Avril à la pointe de la révolte antiMoubarak, qui s’est rendu à la justice pour répondre d’une autre manifestation mardi dénonçant la mort de manifestants lors de défilés fin 2011 contre le Conseil suprême des forces armées (CSFA), alors au pouvoir. Le CSFA conserve d’ailleurs dans la nouvelle Constitution un droit de regard sur le choix du ministre de la Défense. Mais, a précisé à l’AFP Mohamed Salmaoui, porte-parole du "Comité des 50", cette disposition prévue à l’article 234 ne s’appliquera que durant deux mandats présidentiels, soit huit ans.
L’actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, chef de l’armée et vice-Premier ministre, est le véritable homme fort du pays où la répression des partisans des Frères musulmans, qui avaient remporté les législatives fin 2011, a fait depuis la mi-août plus d’un millier de morts. "L’Eglise est contente de cette Constitution", a affirmé à l’AFP l’évêque Paula, représentant de l’Eglise copte orthodoxe au comité, estimant que "chaque Egyptien peut y trouver son compte".
