Député et propriétaire d’une société minière stratégique, Édouard Mwangachuchu a été condamné à mort vendredi 6 octobre à Kinshasa par la justice militaire congolaise. Il était notamment jugé pour « participation au mouvement insurrectionnel M23 » et « trahison ». La peine capitale est souvent prononcée en RDC, mais elle n’est plus appliquée depuis 20 ans et est systématiquement commuée en prison à perpétuité.

En août, le ministère public avait requis la perpétuité contre Édouard Mwangachuchu, 70 ans, élu de Masisi, dans la province troublée du Nord-Kivu (est de la RDC).

Pas de circonstances atténuantes

La Haute cour militaire n’a accordé aucune circonstance atténuante à l’accusé, qui n’était pas présent au prononcé du jugement. Il a été reconnu coupable de « détention illégale d’armes et munitions de guerre », de « participation au mouvement insurrectionnel M23 » et de « trahison », a précisé le général Robert Kalala, juge président de la Haute cour.

Édouard Mwangachuchu avait été arrêté le 1er mars dernier à Kinshasa. Détenu d’abord à Makala, la grande prison de la capitale congolaise, il a ensuite été transféré à la prison militaire de Ndolo où se sont tenues la trentaine d’audiences de son procès. Son coaccusé, Robert Muchamalirwa, un capitaine de police poursuivi pour « violation des consignes », a été acquitté et la cour a ordonné sa libération immédiate.

Un verdict « inique »

La défense d’Édouard Mwangachuchu, qui avait plaidé l’acquittement, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Devant la presse, Me Thomas Gamakolo a dénoncé une « décision inique, motivée par des considérations étrangères au droit ».

Il s’agit, selon lui, « d’un procès fondé sur la haine ethnique et des déductions ». « On n’a jamais su démontrer que M. Mwangachuchu a des liens avec le Rwanda », mais « en raison de sa ‘tutsité’, on a établi la présomption de culpabilité », a estimé Me Gamakolo.

Les poursuites contre Édouard Mwangachuchu ont été déclenchées lorsque les rebelles du M23, qui s’étaient emparés de la cité minière de Rubaya (Nord-Kivu), ont été « délogés par les natifs du coin organisés en mouvement d’autodéfense », a expliqué la Haute cour. Ces derniers auraient alors découvert une cache d’armes sur le site de Bibatama appartenant à la société minière de Bisunzu (SMB), une propriété de l’accusé, a-t-on ajouté pendant la lecture du prononcé.

Liens avec le Rwanda ?

Vendredi, le tribunal est aussi longuement revenu sur un certificat de test Covid réalisé par Édouard Mwangachuchu à Kigali en mai 2021, arguant que c’était là une preuve du « lien étroit » que le député congolais entretiendrait « avec le Rwanda, pays agresseur de la RDC ».

Il a aussi été dit que les minerais produits par son entreprise étaient « envoyés au Rwanda » et qu’un document retrouvé dans son coffre fort indiquait qu’il possède des « biens immobiliers au Rwanda » et « se préoccupe beaucoup du développement du Rwanda ».

Lors du procès, l’accusé avait affirmé faire l’objet des menaces du M23 et des autorités sécuritaires rwandaises. Il était apparu malade et très affaibli pendant les audiences. Les demandes de libération provisoire pour raison de santé avaient été rejetées.

(Avec AFP)