Ouverture du sommet extraordinaire de l’UA sur les relations avec la CPI à Addis-Abeba

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine étaient réunis samedi à Addis Abeba pour examiner une résolution demandant l’ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale contre des dirigeants en exercice.

Lors d’un précédent sommet de l’UA, à Addis-Abeba © AFP

Lors d’un précédent sommet de l’UA, à Addis-Abeba © AFP

Publié le 12 octobre 2013 Lecture : 3 minutes.

Mis à jour à 16h30.

L’examen des liens entre l’UA et la CPI a été réclamé par le Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto, élus en mars dernier, sont poursuivis depuis 2011 pour crimes contre l’humanité par la Cour de La Haye.

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"Le Conseil de sécurité de l’ONU et la CPI devraient travailler avec nous pour permettre aux dirigeants élus du Kenya de remplir leurs obligations constitutionnelles en envisageant sans délai un ajournement des procédures de la CPI contre le président et le vice-président du Kenya, conformément à l’article 16" du Statut de Rome, a déclaré Nkosazana Dlamini-Zuma, présidente sud-africaine de la Commission de l’UA, avant la poursuite des travaux à huis clos.

L’article 16 du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, permet au Conseil de sécurité de l’ONU d’imposer à la CPI la suspension de toute enquête ou poursuite pour une durée d’un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année.

Mme Dlamini-Zuma a néanmoins estimé que l’Afrique devrait également "renforcer la capacité de (ses) systèmes judiciaires, nationaux et continentaux (…) afin que la CPI devienne en réalité une Cour de dernier ressort".

Dans la nuit, les ministres africains des Affaires étrangères avaient adopté un projet de résolution prévoyant d’entamer des démarches pour convaincre le Conseil de sécurité de décider l’ajournement des procédures en cours contre des dirigeants en exercice devant la CPI.

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"Aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement en exercice", explique l’UA dans ce projet de résolution.

Le texte, soumis samedi aux chefs d’Etat et de gouvernement, ne fait explicitement référence qu’à l’ajournement des poursuites contre MM. Kenyatta et Ruto "afin de leur permettre de remplir leurs obligations constitutionnelles".

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La résolution réclame que cet ajournement intervienne "avant le début du procès" de M. Kenyatta, prévu le 12 novembre à La Haye. Le procès de M. Ruto – et de son co-accusé, l’animateur radio Joshua arap Sang – s’est ouvert le 10 septembre.

Les deux têtes de l’exécutif kényan, premiers dirigeants en exercice jugés par la CPI, sont poursuivies séparément pour leurs responsabilités respectives dans les terribles violences politico-ethniques sur lesquelles avait débouché la précédente présidentielle de fin 2007, au cours de laquelle ils appartenaient à deux camps opposés.

Le chef de la diplomatie éthiopienne Tedros Adhanom Ghebreyesus avait affirmé dans la nuit que la demande de l’UA concernerait également le cas du président soudanais Omar el-Béchir, visé par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide au Darfour, dans l’ouest du Soudan.

"Un traitement inique"

Le Kenya et ses deux dirigeants ont jusqu’ici, conformément à leurs engagements, collaboré avec la CPI, mais estiment désormais que leurs procès les empêchent de remplir leurs fonctions.

"Il est malheureux que la Cour ait continué d’opérer au mépris complet des inquiétudes que nous avons exprimées", a déploré à la tribune le Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, qui occupe la présidence en exercice de l’UA.

"Il ne s’agit pas que du Kenya, mais bien de l’Afrique toute entière", a-t-il poursuivi, "le traitement inique que nous avons subi (de la part de la CPI) est totalement inacceptable".

En mai, l’UA avait dénoncé un acharnement de la CPI contre MM. Kenyatta et Ruto et l’Afrique en général. M. Hailemariam avait estimé que la CPI menait une "chasse raciale", référence au fait que seuls des Africains ont été inculpés ou jugés depuis le début des travaux de la Cour en 2002.

M. Hailemariam a souligné que le Kenya avait entrepris des réformes constitutionnelles et judiciaires après les violences de fin 2007 et estimé que le refus de la CPI de "laisser une chance au processus de réconciliation" au Kenya "était une gifle".

Les défenseurs des droits de l’homme notent cependant que la justice knéyane n’a jugé qu’une petite poignée d’exécutants et aucun responsable des violences qui ont fait un millier de morts et plus de 600.000 déplacés.

Des personnalités africains ont aussi dénoncé les attaques de l’UA contre la CPI, comme l’ex secrétaire général de l’ONU Kofi Annan qui a estimé que le débat visait davantage à protéger les "leaders" que les "victimes".

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