La CPI renonce (pour le moment) à poursuivre le Centrafricain Maxime Mokom
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé que son bureau abandonnait les charges pesant contre le Centrafricain Maxime Mokom. Ce dernier était notamment accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, au tribunal de la Haye, aux Pays-Bas, le 22 août 2023. © Piroschka van de Wouw/AP/SIPA
Il ne devrait donc pas y avoir de procès à l’encontre du Centrafricain Maxime Mokom à la Cour pénale internationale (CPI). Le procureur Karim Khan a indiqué ce 19 octobre avoir notifié les juges de la chambre préliminaire II du tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, de l’abandon des charges qui pesaient contre l’ancien chef de milice anti-balaka. Celui-ci, par ailleurs neveu de l’ancien président François Bozizé, était accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des atrocités commises en 2013 et 2014 contre des populations civiles en Centrafrique.
La CPI avait émis un mandat d’arrêt à son encontre en 2018 et il avait été livré par le Tchad en mars 2022. Le procureur a indiqué qu’après avoir examiné l’ensemble des éléments de preuve disponibles dans l’affaire Maxime Mokom, et à la lumière d’un changement de circonstances concernant la disponibilité des témoins, il avait conclu qu’il n’y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès.
« Convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne »
« Nous devons être inflexibles dans notre engagement à ne poursuivre que les affaires qui présentent une perspective réaliste de condamnation. Mon bureau n’épargnera aucun effort pour garantir que la viabilité des dossiers soit constamment et rigoureusement évaluée en fonction des preuves disponibles à toutes les étapes de la procédure », a-t-il expliqué.
« J’ai conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles, a poursuivi le magistrat. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. (…) Je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire. »
Karim Khan a cependant rappelé que sa décision n’empêcherait pas ses services de demander un nouveau mandat d’arrêt si davantage de preuves ou de témoignages devenaient disponibles concernant les crimes imputés à Maxime Mokom. Ce dernier est soupçonné d’avoir organisé des offensives de Bangui et de Bossangoa en décembre 2013 alors qu’il était réfugié en RDC.
Outre les nombreuses victimes directes, ces opérations des milices anti-balaka – doublées d’attaques « généralisées et systématiques » contre des civils musulmans – avaient forcé des milliers de Centrafricains à fuir la capitale et à traverser, souvent à pied, la frontière vers le Cameroun et le Tchad voisins.
