Zahia : le procès tourne court sur une question de procédure

Le procès de "l’affaire Zahia" a tourné court mardi, le tribunal correctionnel de Paris ayant jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le texte santionnant le recours aux services d’une prostituée mineure.

C’est sur la base de ce texte que sont poursuivis les footballeurs Karim Benzéma et Franck Ribéry, ainsi que le beau-frère de ce dernier.

Dans cette affaire qui avait éclaté avant la coupe du Monde 2010, les deux joueurs sont poursuivi pour avoir eu recours au service de la désormais célèbre Zahia alors qu’elle était mineure.

Franck Ribéry, 30 ans, est accusé d’avoir eu des relations sexuelles tarifées en 2009 avec elle, notamment dans un hôtel de Munich (Allemagne), mais a contesté l’avoir rétribuée.

Pendant l’enquête, Ribéry a même contesté avoir su qu’il s’agissait d’une prostituée.

De son côté, Karim Benzema, 25 ans, est soupçonné d’avoir eu une relation sexuelle, qu’il conteste, avec Zahia dans un hôtel parisien après une soirée pour la remise des Oscars du football en 2008.

Pendant l’enquête, la jeune femme a expliqué avoir menti sur son âge en affirmant qu’elle était majeure.

Le parquet avait requis un non-lieu concernant Ribéry, son beau-frère qui était présent à Munich et Benzema, mais le juge les a renvoyés devant le tribunal.

Le recours a une prostituée mineure est puni d’une peine maximale de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Pour le parquet, ils ne savaient pas que Zahia était mineure. A l’inverse, le juge d’instruction estime qu’ils ne pouvaient l’ignorer.

En soulevant cette QPC, Me Brusa a estimé que l’article 225-12-1 du code pénal n’est pas assez précis. Selon lui, il fait peser sur le mis en cause la présomption absolue qu’il aurait connaissance de la minorité de la personne se livrant à la prostitution.

Il a salué "une victoire", qui signifie que "la question mérite une réflexion juridique", a-t-il ajouté.

Tout en estimant qu’un texte plus clair n’aurait pas permis au juge d’instruction de rédiger une telle ordonnance de renvoi devant le tribunal, le conseil de Karim Benzema, Me Sylvain Cormier, ne s’était pas associé à cette QPC car son client souhaitait être jugé de suite.

"C’est une attente supplémentaire qui lui est infligée", a-t-il déploré.

Le juge d’instruction avait estimé que les prévenus devaient nécessairement penser qu’une prostituée mineure ne pouvait que dissimuler son âge, sauf à risquer de réduire à néant son activité.

"On en est là" à cause de ce "dérapage qui était peut-être prévisible", a estimé Me Cormier.

La Cour de cassation a trois mois pour dire si elle transmet ou non cette QPC au Conseil constitutionnel, lequel a également trois mois pour trancher.

Le tribunal a fixé de nouvelles dates d’audience à partir du 20 janvier 2014.

Mardi, ni Benzema ni Ribéry n’étaient présents devant le tribunal correctionnel, pas plus que Zahia, aujourd’hui âgée de 21 ans et qui depuis cette affaire qui l’a soudainement fait accéder à la notoriété, Zahia s’est lancée dans la création de lingerie et va ouvrir une "pâtisserie-boudoir éphémère".

La jeune femme s’était constituée partie civile pour avoir accès au dossier et ne "souhaitait pas qu’on puisse dire n’importe quoi sur elle", selon son avocat Me Daniel Vaconsin, mais elle s’est depuis désistée.

Les noms des deux internationaux français étaient apparus alors que la police enquêtait sur des soupçons de proxénétisme autour du Zaman Café, un cabaret oriental proche des Champs-Elysées, qui a depuis fait l’objet d’une fermeture administrative.

Selon l’accusation, l’établissement de nuit prospérait grâce à sa clientèle féminine très majoritairement composé de prostituées.

Parmi les cinq autres personnes poursuivies quant à elles pour proxénétisme aggravé -un délit passible 10 ans de prison- figurent deux frères qui géraient le Zaman Café et un ancien candidat de l’émission "La nouvelle star", accusé d’avoir joué un rôle d’entremetteur rétribué.