Égypte : la justice invalide le Sénat et la commission constituante
La justice égyptienne a invalidé dimanche le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l’absence d’Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé une Constitution controversée adoptée en décembre, ont annoncé les médias officiels. Le Sénat continuera toutefois de légiférer en attendant de nouvelles élections.
La cour suprême égyptienne. © AFP
Publié le 2 juin 2013 Lecture : 1 minute.
Mis à jour à 17h40.
La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l’élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l’agence officielle Mena. Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a affirmé que le Sénat pouvait rester en place jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement, mais qu’il ne devait pas légiférer, ont précisé des sources judiciaires.
Plusieurs plaintes faisant état d’irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée du peuple, la précédente ayant été dissoute sur ordre de la justice.
La commission constituante, également dominée par les islamistes, avait aussi fait l’objet de plusieurs plaintes, car accusée d’avoir rédigé un texte non représentatif de tous les Egyptiens. L’instance avait été boycottée par les libéraux, la gauche et les représentants de la communauté chrétienne.
Le Sénat continuera de légiférer
Le Sénat égyptien continuera toutefois de légiférer jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée, a affirmé la présidence égyptienne. "Le Conseil consultatif (Sénat, ndlr) continue d’exercer son rôle législatif entier (…) jusqu’au transfert du pouvoir législatif à une nouvelle Assemblée", a-t-elle dit dans un communiqué.
La présidence a également affirmé que la Constitution controversée, rédigée par une commission également invalidée par la Haute cour constitutionnelle, restait valable. "Protéger et respecter (…) la Constitution sur laquelle le peuple a été consulté et qui a été approuvée par la majorité (…) est le devoir de tous les pouvoirs de l’Etat", a-t-elle affirmé.
