Libye : adoption d’une loi controversée, siège de ministères levé
L’assemblée nationale libyenne a adopté, dimanche 5 mai, le premier article d’une loii controversée sur l’exclusion politique des anciens collaborateurs du régime déchu de Mouammar Kadhafi, sous la pression de milices armées qui exigaient l’adoption de ce texte.
Des hommes en armes encerclent le ministère libyen de la Justice. © AFP
Publié le 5 mai 2013 Lecture : 3 minutes.
Mis à jour le 05/05/2013 à 17H33
L’Assemblée nationale libyenne a voté dimanche avec 115 voix sur 157 le premier article d’une loi controversée qui exclut de la vie politique libyenne toute personne ayant occupé un poste de responsabilité sous le régime de Mouammar Kadhafi, depuis l’arrivée de ce dernier au pouvoir en 1969, selon des images en direct de la télévision libyenne.
â¨â¨Parallèlement, des hommes armés qui cernaient depuis quelques jours les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont annoncé dimanche qu’ils suspendaient leur mouvement après l’adoption de la loi sur l’exclusion politique.
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Le Congrès général national (CGN), un Parlement aux pouvoirs élargis, a entamé sa réunion alors que des miliciens cernent depuis plusieurs jours les ministères des Affaires étrangères et de la Justice à Tripoli et menacent d’étendre leur action à d’autres institutions si le texte n’était pas voté rapidement.
"Le projet de loi sur l’exclusion politique est à l’ordre du jour de notre réunion. Selon le déroulement de la séance, on décidera s’il y aura vote ou pas", a déclaré à l’AFP Abdelfattah Cheloui, un député indépendant. "La tendance va plutôt vers un vote aujourd’hui".
Le projet de loi divise la classe politique car il risque d’écarter plusieurs hauts responsables actuels.
Selon le texte, seront exclus de la vie politique durant cinq ans toutes les personnes ayant occupé des postes de responsabilités depuis le 1er septembre 1969, date d’arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi, jusqu’à la chute de son régime en octobre 2011 après huit mois de conflit.
"Le CGN ne doit pas se laisser bousculer pour adopter de très mauvaises lois, parce que des groupes d’hommes armés l’exigent", a estimé Sarah Leah Whitson, directrice de l’ONG Human Rights Watch pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord.
"Les perspectives à long terme pour la paix et la sécurité en Libye seront fortement affectées si le Congrès accepte de plier", a-t-elle dit dans un communiqué transmis à l’AFP.
Débattu maintes fois au CGN, la plus haute autorité politique formée de 200 membres, le projet n’a pas fait consensus, car l’Alliance des forces nationales (AFN, libérale) qui a remporté les législatives de juillet 2012, estimait qu’il a été fait sur mesure pour exclure son chef, Mahmoud Jibril.
Ce dernier était président du Conseil économique et social du temps de Kadhafi. Le projet de loi risque aussi d’écarter le Premier ministre Ali Zeidan et le président du CGN, Mohamed al-Megaryef, qui étaient tous deux des diplomates sous l’ex-régime avant de se ranger du côté de l’opposition en exil.
"Exceptions"
Un compromis aurait été trouvé toutefois sur un projet de loi qui prévoirait des "exceptions", dont pourraient bénéficier des personnalités ayant appuyé la révolution de 2011. Cette clause d’exception épargne également les personnalités dont le maintien "sert l’intérêt national".
Mais les milices ont averti qu’elles rejetaient toute exception.
Début avril, le CGN avait adopté, sous la pression des partisans de l’exclusion des collaborateurs de Kadhafi, un amendement sur la Déclaration constitutionnelle provisoire, rendant impossible tout recours devant la justice contre cette loi avant même son vote.
Autre concession concédée par les députés est le changement de la majorité, la loi nécessitant désormais une majorité de 100 voix plus une pour être approuvée .
Samedi, M. Zeidan, a répété que, face aux miliciens qui bloquent des institutions de l’Etat, son gouvernement a privilégié le dialogue et la "patience".
Mais les Libyens accusent de "faiblesse" les autorités qu’ils estiment incapables de former une police et une armée pouvant faire le poids face à des miliciens lourdement armés, les ex-rebelles qui avaient combattu les forces de Kadhafi en 2011.
Adulés après la chute du régime Kadhafi, ces ex-rebelles s’étaient vus confiés par les autorités de transition, le contrôle des frontières, des prisons et des installations stratégiques du pays.
Ils ont bénéficié de salaires et différents avantages de la part des autorités, et se livrent à des actes de racket en toute impunité.
Réunis à Tripoli, des commandants d’ex-rebelles, ont d’ailleurs indiqué que le gouvernement aurait accepté d’attribuer cinq ministères aux "thowars" (révolutionnaires).
