Élections locales en Tunisie, mode d’emploi

Le 24 décembre prochain, les Tunisiens sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans les conseils locaux et régionaux, ces futurs élus étant appelés à constituer le Conseil national des régions et des districts. Mais gare aux confusions : les conseils locaux sont différents des conseils municipaux, dissous en 2022 sans qu’aucun scrutin ne soit prévu avant 2025 pour suppléer leur vacance.

Jeune Afrique détaille ce que l’on sait – et ce qu’on ne sait pas encore – des scrutins de cette fin d’année, de la façon (complexe) dont ils sont organisés et de leurs enjeux.

L’objectif du scrutin de décembre : Le nouveau système politique mis en place par la Constitution d’août 2022 institue un Parlement composé de deux chambres : l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), élue en janvier 2023, et un tout nouveau Conseil national des régions et des districts qui reste à installer. Ce dispositif est jugé essentiel pour faire remonter les décisions et les souhaits émis en région jusqu’au pouvoir central. Pour autant, « il ne s’agit pas d’une décentralisation : les régions sont sans réel pouvoir », précise un juriste.

Les candidats : Après invalidation d’une partie des candidatures présentées pour non-conformité, l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a validé 7 217 candidats qui participeront aux élections des conseils locaux dans 2 155 circonscriptions. 22 % de ces candidats sont des jeunes de moins de 35 ans, 14 % sont des femmes et 1 080 candidats sont porteurs d’un handicap, selon le président de l’Isie, Farouk Bouasker.

Le calendrier : La campagne électorale débutera la première semaine de décembre, le premier tour aura lieu le 24 et les résultats de ce scrutin uninominal seront annoncés le 27 décembre. Le deuxième tour sera fixé par décret et organisé « à partir de février 2024 », après l’annonce des résultats définitifs du premier tour et l’épuisement des recours. L’installation solennelle du Conseil des régions et districts est prévue en juin 2024.

Le processus de désignation des membres du futur Conseil des régions et districts : Chaque conseiller local issu du scrutin du 24 décembre siègera dans une « délégation » qui comportera au minimum cinq élus, selon le nombre de sections composant la délégation, ainsi qu’une personne porteuse de handicap. En tout, le pays comptera 279 conseils locaux. Chacun d’entre eux sera représenté par l’un de ses membres, désigné par un tirage au sort organisé par l’Isie, qui le représentera au sein du conseil régional pour un mandat de trois mois. Chaque gouvernorat – il en existe 24 en Tunisie – aura son conseil régional.

L’élection des membres du Conseil national des régions et des districts : Les 24 conseils régionaux se réuniront en conseils de districts – le territoire tunisien est divisé en cinq districts – pour procéder à l’élection de leurs représentants au sein du conseil national des régions et des districts, la chambre haute du Parlement. Chaque conseil régional élira de son côté trois représentants. La nouvelle chambre se composera ainsi de 77 membres : trois par région et un par district.

Les fonctions de la nouvelle chambre : Selon le chapitre consacré à la fonction législative de la loi fondamentale de 2022, le Conseil national des régions et des districts aura pour fonction d’examiner le projet de budget de l’État ainsi que les plans de développements régionaux et nationaux, qu’il devra approuver au même titre que la chambre basse, l’ARP. Il exercera également un pouvoir de contrôle et de recevabilité (les autorités concernées devront rendre compte du travail accompli) concernant la mise en œuvre de ce budget et de ces plans de développement.

Risque de conflits d’intérêts : Sur le papier, le dispositif semble précis et cohérent avec les objectifs de justice sociale et de développement affichés par le pouvoir. Des problèmes pourraient toutefois apparaître au moment de sa mise en œuvre. En effet, les rôles et fonctions des conseils locaux, régionaux et de districts ne sont pas clairement définis. La Constitution précise seulement que ces instances ont « le statut de collectivités locales et veillent aux intérêts locaux et régionaux dans les conditions fixées par la loi ». Faute de définition et d’attribution précise des prérogatives et des compétences territoriales, la gestion des collectivités locales risque de tourner au conflit d’intérêt entre les différentes instances.

Face à cette situation, le danger le plus évident serait de voir les décisions du Conseil national des districts et des régions rester sans effet, faute d’autorité locale clairement identifiée pour les faire appliquer. La question doit donc être tranchée de façon urgente. De même, il faudra prendre en compte les rivalités possibles et les interférences entre les conseils municipaux – dont l’élection reste à venir – et les conseils locaux. Autant dire qu’il reste beaucoup de travail à accomplir, d’autant que le partage des responsabilités au niveau local a des conséquences directes sur des questions aussi vitales que la distribution de l’eau, de l’énergie ou celle des réseaux d’assainissement et l’entretien des infrastructures.