Port de Conakry : Necotrans renonce à faire appel
L’opérateur maritime Necotrans ne fera pas appel de la décision de la justice française, qui a condamné le groupe Bolloré à lui verser 2,1 millions d’euros dans le cadre du litige qui les opposait au sujet du port de Conakry.
Le port de Conakry. Necotrans réclamait 100 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe de Vincent Bolloré. © AFP
Publié le 1 novembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Mis à jour le 15/11/2013 à 15:35CET : Rectificatif de Necotrans.
Après avoir « sérieusement envisagé un recours » en France, Richard Talbot, président-directeur de Necotrans, ne fera pas appel de la décision du tribunal de commerce de Nanterre, qui a condamné le groupe Bolloré à payer seulement 2,1 millions d’euros au lieu des 100 millions réclamés dans le cadre du litige qui oppose, depuis fin 2011, les deux opérateurs sur le port de Conakry.
« Parasitisme »
Rectificatif de Necotrans en date du 13 novembre
Dans le numéro 2755-2756 du 27 octobre au 9 novembre 2013 de Jeune Afrique, a été publié, page 107, un article titré « Conakry pas d’appel pour Necotrans », relatant des propos selon lesquels Monsieur Richard Talbot, président directeur général de Necotrans, après avoir sérieusement envisagé un recours « aurait pris la décision de ne pas faire appel du jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui a condamné le groupe Bolloré à payer seulement 2,1 millions d’euros au lieu des 100 millions réclamés ».
L’information relatée par votre journal est inexacte.
Comme vous l’avez relevé, le tribunal de commerce de Nanterre, par son jugement du 10 octobre 2013, a considéré que la SA Bolloré avait commis au préjudice de Necotrans et de Getma International des actes de concurrence déloyale, qualifiés de parasitisme et, en réparation du préjudice subi, a condamné la SA Bolloré à payer une somme de 2.114.819 € à titre de dommages et intérêts.
Dans la mesure où la question de la légalité de la résiliation de la convention de concession du port de Conakry est toujours soumise aux tribunaux arbitraux, le tribunal de Nanterre n’a pas fait droit, sur ce point, à Ia demande des sociétés Getma et Necotrans.
En l’état, nous attendons que la société Bolloré exécute le jugement auquel elle a acquiescé.
NCT Necotrans attend cette exécution pour arrêter définitivement sa position quant à un éventuel appel du jugement du 10 octobre 2013, sur les griefs où elle n’a pas obtenu entièrement satisfaction.
Il est donc inexact d’ìndiquer que Necotrans ne fera pas appel de la décision du tribunal de commerce.
Necotrans se réjouit déjà que le tribunal ait confirmé l’accusation de parasitisme et obligé le groupe Bolloré à payer de manière non suspensive.
Surtout, il mise maintenant sur les procédures arbitrales entamées contre la Guinée devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires à Abidjan (Ohada), ainsi que devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), dépendant de la Banque mondiale à Washington.
Dommages et intérêts
Élu en novembre 2010, le président de la République de Guinée Alpha Condé avait résilié par décret, le 8 mars 2011, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry octroyée en 2008 à Getma, la filiale guinéenne de Necotrans, pour une durée de 25 ans. Le gouvernement guinéen avait confié quelques jours plus tard la gestion du port au groupe Bolloré, estimant que Getma n’avait pas respecté ses engagements.
Les 2,1 millions d’euros accordés par le tribunal le sont au titre des dommages et intérêts pour les investissements effectivement consentis par Necotrans et qui ont bénéficié au nouveau concessionnaire
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