France-Sahel : Bamako et Niamey enterrent les accords fiscaux avec Paris

Niamey et Bamako continuent de défaire les liens avec Paris. Tout comme le Burkina Faso qui avait lui aussi dénoncé les accords fiscaux avec la France.

Des manifestants tiennent un drapeau russe et une banderole de soutien aux chefs des juntes du Niger, du Burkina Faso, du Mali et de la Guinée, lors de la fête de l’indépendance, à Niamey, le 3 août 2023.

Des manifestants tiennent un drapeau russe et une banderole de soutien aux chefs des juntes du Niger, du Burkina Faso, du Mali et de la Guinée, lors de la fête de l’indépendance, à Niamey, le 3 août 2023.

Publié le 6 décembre 2023 Lecture : 1 minute.

Les régimes militaires du Mali et du Niger ont annoncé le 5 décembre dans un communiqué conjoint dénoncer les accords visant à la non-double imposition avec la France, poursuivant le détricotage des liens avec Paris et le resserrement de leurs propres relations.

Les gouvernements des deux pays sahéliens ont invoqué dans ce communiqué « l’attitude hostile persistante de la France contre nos États » et « le caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Les accords prendront fin « dans un délai de trois mois », disent-ils.

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Détricotage

Les retombées pratiques de ces dénonciations ne sont pas immédiatement claires. Le site de l’administration fiscale française indique que la France est liée avec le Mali et le Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions « tendant à éviter (« éliminer » pour le Niger) les doubles impositions et à établir des règles d’assistance » réciproque en matière d’impôts.

Les conventions visent l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement.

Cette dénonciation est le dernier acte de détricotage des liens entretenus par le Mali et le Niger avec la France depuis que des militaires se sont emparés du pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Les autorités d’un autre pays sahélien dont les militaires ont pris la tête en 2022, le Burkina Faso, avaient déjà dénoncé la convention fiscale avec la France il y a quelques mois.

(Avec AFP)

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