Le compte-rendu du Conseil des ministres du 6 décembre précise que ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’État de Droit ».

Missions élargies

Ce projet de loi qui doit encore être voté par l’Assemblée législative de transition (ALT) prévoit également « l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends ». Le Conseil constitutionnel voit ses missions élargies tandis que des institutions sont supprimées comme la Haute cour de justice qui jugeait les hautes personnalités politiques ou le Médiateur du Faso.

Enfin, la puissante Agence nationale du renseignement (ANR) voit son statut renforcé en étant désormais sanctuarisé dans la Constitution.

Souveraineté

Depuis quelques mois, plusieurs manifestations pour l’adoption d’une nouvelle Constitution ont eu lieu dans le pays. Le capitaine Ibrahim Traoré arrivé au pouvoir en septembre 2022 avait promis une modification partielle de la Constitution il y a deux mois.

« L’écriture d’une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s’épanouir réellement à partir des concepts d’autrui », a déclaré le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela, faisant allusion à des textes calqués sur la Constitution française.

(Avec AFP)