Transferts de bénéfices : Alger veut sévir contre les concessionnaires automobiles et les laboratoires
Le gouvernement algérien veut durcir les transferts de devises vers l’étranger, en luttant contre les supposées surfacturations pratiquées par les groupes étrangers, notamment dans l’import automobile et pharmaceutique.
Pour contourner la réglementation sur le change, les groupes étrangers surfacturent les produits vendus à leurs filiales algériennes pour garder leurs marges. DR
Publié le 30 octobre 2013 Lecture : 1 minute.
L’Algérie veut durcir davantage les conditions de transfert de devises vers l’étranger. Dans le projet de loi de finances 2014, actuellement en débat au Parlement, le gouvernement prévoit, en cas de « présence d’éléments faisant présumer des transferts indirects de bénéfices », d’autoriser les agents du fisc à « demander à l’entreprise des informations et documents précisant la nature des relations entre celle-ci et une ou plusieurs entreprises situées hors d’Algérie ». Ils pourront également demander « la méthode de détermination des prix de transfert liés aux opérations industrielles, commerciales ou financières avec les entreprises situées hors d’Algérie, le cas échéant, les contreparties consenties, les activités exercées par les entreprises situées hors d’Algérie liées par des opérations industrielles, commerciales ou financières à l’entreprise vérifiée, ainsi que le traitement fiscal réservé à ces opérations ».
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Surfacturation
Le texte vise notamment à durcir et à encadrer la lutte contre les transferts indirects vers l’étranger des bénéfices des sociétés importatrices détenues par des étrangers. Pour contourner les difficultés liées à la réglementation algérienne sur le change, les groupes étrangers surfacturent les produits vendus à leurs filiales algériennes pour garder leurs marges. La technique serait largement utilisée par les concessionnaires automobiles et les laboratoires de médicaments. Aussi, des groupes algériens paieraient plus cher leurs produits et équipements importés pour garder une partie des devises à l’étranger.
En 2012, la filiale algérienne du groupe français Sanofi avait été condamnée à une amende de 20 millions d’euros pour surfacturation des produits importés auprès de la maison mère. La surfacturation des matières premières et des médicaments importés par Sanofi Algérie avait été estimée, en 2012, à 153 millions de dollars contre 94 millions en 2011, par l’ancien ministre de la Santé Djamel Ould Abbès.
