En Côte d’Ivoire, les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi de finances portant sur le budget de l’État de l’année 2024 et son annexe fiscale. Cette dernière prévoit une proposition de taxe de 4 % sur le prix de la course des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), décriée par les chauffeurs.

En difficulté avec la suppression programmée des subventions aux hydrocarbures et la hausse des prix du carburant à la pompe, les conducteurs de VTC, mobilisés contre les plans du gouvernement, n’excluent pas d’augmenter eux-mêmes leurs tarifs de déplacement en VTC à quelques jours du coup d’envoi de la Coupe d’Afrique des nations, qui se tiendra du 13 janvier au 11 février 2024 en Côte d’Ivoire.

Révision du cadre réglementaire

Longtemps resté dans un vide juridique, le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) est dans le collimateur des autorités ivoiriennes. Les conducteurs doivent impérativement présenter un certificat de visite technique en cours de validité, la vignette de l’année en cours, la carte de transport du véhicule utilisé et l’autorisation de transport pour l’activité pratiquée.

Soumis au paiement d’une patente de 135 480 francs CFA par an, soit environ 206 euros, les chauffeurs de VTC seraient désormais amenés à verser 4 % du prix de la course aux autorités. Proposée en réponse aux difficultés de l’administration fiscale de percevoir la patente, la nouvelle taxe, encore en discussion, serait prélevée à la source par les plateformes numériques de mise en relation, comme Yango ou Heetch ou Uber.

Une négociation en cours

Pour éviter des répercussions négatives sur le secteur, les conducteurs multiplient les appels au gouvernement pour reconsidérer son projet d’annexe fiscale poussant à leur tour les plateformes à négocier avec le gouvernement. « La mise en œuvre d’une nouvelle taxe peut durablement impacter la dynamique économique du service et de l’ensemble de l’écosystème, ce qui pourrait, à son tour, influencer les conditions de service », explique un cadre de Yango Côte d’Ivoire contacté par Jeune Afrique.

En discussion avec les autorités ivoiriennes, cet interlocuteur reste « optimiste » quant à « la possibilité de parvenir à une résolution qui facilitera les progrès sur le marché plutôt que de les entraver ». « Nous sommes activement engagés dans des discussions avec les organismes de réglementation et nous croyons fermement que leurs intentions ne sont pas de nuire aux passagers ni aux chauffeurs », poursuit-il.

En plein boom, l’industrie des véhicules de transport avec chauffeur a fait l’objet d’un livre blanc publié par le cabinet Marabu, avec la contribution des cabinets de conseil Deloitte et d’EY et des autorités ivoiriennes. Intitulé VTC en Côte d’Ivoire, au-delà des kilomètres, une vision partagée, le document considère que « le cadre juridique actuel nécessite une adaptation pour garantir la viabilité et l’attractivité des investissements dans le secteur des VTC ».