États-Unis : en Géorgie, un attardé mental doit être exécuté ce lundi

"La Cour suprême doit empêcher l’Etat de Géorgie d’exécuter un homme dont des preuves attestent de troubles intellectuels significatifs", a exhorté jeudi l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW).

Warren Hill, un Noir américain de 52 ans, dont 21 dans le couloir de la mort, doit être exécuté lundi en Géorgie, l’Etat qui avait mis à mort Troy Davis le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité.

Hill a été condamné à mort pour le meurtre d’un co-détenu alors qu’il était incarcéré à perpétuité pour avoir tué sa petite amie. Il doit être le premier exécuté en Géorgie par l’injection létale d’un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois auparavant.

"Au-delà d’un doute raisonnable"

Un juge de Géorgie a refusé jeudi de surseoir à l’exécution. S’il a confirmé le retard mental de Warren Hill selon le critère majoritaire, dit des "éléments prépondérants", celui beaucoup plus exigeant de la Géorgie, selon lequel les troubles intellectuels doivent être prouvés "au delà d’un doute raisonnable", n’est pas rempli, explique l’avocat du condamné, Brian Kammer, dans un communiqué.

Doté d’un QI inférieur à la normale, Warren Hill a été diagnostiqué avec un retard mental par plusieurs experts de l’Etat et les tribunaux. Il s’est vu cependant refuser la clémence lundi par le Comité des grâces de Géorgie et son avocat a aussitôt introduit un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.

En 2002, la Cour suprême a interdit l’exécution de condamnés attardés mentaux car leur handicap "ferait courir le risque d’une exécution arbitraire". Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Or la Géorgie exige que le retard mental soit prouvé "au-delà d’un doute raisonnable".

"Exiger de faire la preuve de troubles intellectuels au-delà d’un doute raisonnable dans des affaires de peine de mort fait de la Géorgie une aberration cruelle et extrémiste", a déclaré Antonio Ginetta, directeur de HRW dans un communiqué.

Le New York Times, dans un récent éditorial, a aussi souligné que la Géorgie "est le seul Etat dont la loi requiert qu’un accusé fasse la preuve injustement astreignante de son retard mental au delà d’un doute raisonnable".

Selon le quotidien, ce "critère rigoureux peut être facilement manipulé par les experts, aboutissant à des exécutions anticonstitutionelles".

Texas comme Géorgie

Plusieurs organisations et personnalités, dont l’ancien président américain Jimmy Carter, mais aussi la famille de la victime, avaient appelé le Comité des grâces de Géorgie à commuer la condamnation à mort en réclusion à perpétuité.

La France a exprimé sa "préoccupation concernant la situation de Warren Hill" et demandé que son exécution puisse être évitée tout en réitérant son appel à un moratoire universel sur la peine de mort.

Dans l’Etat du Texas, Yokamon Hearn, 34 ans, a été exécuté mercredi soir en dépit de preuves d’un trouble mental depuis son enfance.

Un expert de l’ONU avait exhorté le Texas et la Géorgie à suspendre l’exécution des deux hommes.

"C’est une violation des protections (constitutionnelles) sur la peine de mort que d’imposer la punition suprême à des individus souffrant de handicaps psycho-sociaux", a dit Christof Heyns, le rapporteur spécial de l’Office du haut-commissaire aux droits de l’homme.