Tunisie : Ben Ali et d’ex-responsables condamnés en appel pour actes de torture
La Cour d’appel du tribunal militaire de Tunis a condamné samedi le président déchu Ben Ali et d’anciens hauts responsables de son régime à des peines allant de deux à cinq ans de prison pour la torture d’officiers de l’armée, a-t-on appris de sources judiciaires concordantes.
Dans cette affaire, Ben Ali a été condamné par contumace à cinq ans de prison. © AFP
Publié le 7 avril 2012 Lecture : 2 minutes.
"Le verdict a été prononcé samedi à huis clos", a indiqué à l’AFP un des avocats de la défense, Me Abada Kéfi, qui va porter l’affaire en cassation.
Selon une source judiciaire militaire, la cour d’appel militaire a maintenu à cinq ans la condamnation par contumace de Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
Elle a en revanche réduit de moitié la peine de quatre ans de réclusion prononcée le 29 novembre en première instance à l’encontre d’ex-collaborateurs notamment Abdallah Kallel ancien ministre de l’Intérieur et Mohamed Ali Ganzoui, patron de la sûreté de l’Etat sur le banc des accusés.
Les faits de l’affaire dite Baraket Essahel – du nom d’une localité à 45 km au sud de Tunis – remontent à 1991 lorsque des officiers supérieurs de l’armée furent accusés de fomenter un coup d’Etat contre Ben Ali, général devenu président quatre ans auparavant.
La défense dénonce un procès politique
Ces officiers avaient été remis par leurs supérieurs au ministère de l’Intérieur et avaient été l’objet, selon eux, de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l’Etat.
Ce procès décrit comme une affaire politique par la défense et les proches des accusés est le premier à porter sur des actes de torture en Tunisie depuis la chute de Ben Ali dont le régime était régulièrement épinglé pour sévices et violations systématiques des droits de l’Homme.
Les avocats des présumés tortionnaires ont plaidé la prescription des faits et soutenu que le procès avait un caractère politique.
La famille de l’ex-ministre de l’Intérieur a dénoncé un règlement de compte et affirmé que Abdallah Kallel y fait figure de bouc-émissaire puisqu’il est l’unique ministre de l’Intérieur à être jugé pour sévices commis sous le règne de Ben Ali qui duré 23 ans.
"Mon père a été condamné sans preuve, cette affaire est une honte", a dit à l’AFP Lamia Kallel, affirmant qu’outre le refus de la prescription, le jugement a été justifié par sa position de ministre au moment des faits.
"Les victimes d’abus réclament la vérité pour que jamais plus des Tunisiens n’aient à subir ce que nous avons connu", selon les propos du commandant Hedi Kolsi parlant au nom des plaignants regroupés dans l’association Equité.
