Comment la RDC veut « capter » les milliards de la sous-traitance
Depuis 2017, une loi ordonne de réserver la sous-traitance à des entreprises à majorité congolaise. Kinshasa avait mis en place des contrôles dans différents secteurs en septembre 2023 et vient de réouvrir les discussions avec les entreprises étrangères présentes dans le pays.
Glencore dit employer « environ 4 000 sous-traitants et près de 7 000 employés » en RDC (ici la mine de cuivre-cobalt de Mutanda, dans le sud-est du pays). © Emmet LIVINGSTONE / AFP.
Publié le 19 janvier 2024 Lecture : 2 minutes.
Huit milliards cinq cents millions de dollars. C’est le « manque à gagner » pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête-noms » utilisé dans le secteur de la sous-traitance, a expliqué aux médias le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, le 18 janvier.
Pour remédier à cette situation, l’ARSP, organisme public, avait lancé en septembre 2023 une mission de contrôle dans différents secteurs. L’ARSP a rouvert le 18 janvier les discussions avec les entreprises étrangères présentes en RDC, en commençant par Glencore, a indiqué Kashal Katemb, à l’issue d’une réunion avec des responsables du géant suisse du négoce des matières premières.
L’objectif est que « nous puissions capter ce montant pour le faire contribuer au développement de notre pays », mais aussi « faire accéder les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », a-t-il dit.
Une loi en place depuis 2017
En RDC, une loi datant de 2017 vise à « rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes » des entreprises (par exemple le transport des produits, la restauration ou les soins de santé du personnel…) et à la réserver à des entreprises à capitaux majoritairement congolais.
« 51 % des parts dans les sociétés de sous-traitance doivent être réservés aux Congolais, contre 49 % aux expatriés », mais beaucoup échappent à cette loi par des mécanismes de « fraude », a déclaré Kashal Katemb. « Des marchés de la sous-traitance étaient fermés aux investisseurs congolais, tandis que des étrangers se partageaient leurs bénéfices », parfois en dehors de la RDC. « Il faut ouvrir ce secteur aux Congolais », a insisté le directeur général de l’ARSP.
La RDC compte un peu plus de 15 000 sociétés de sous-traitance et les autorités visent le chiffre de 50 à 60 000 cette année, d’après l’ARSP.
Glencore « conforme » avec la loi
« Nous sommes conformes avec la loi sur la sous-traitance […], Glencore emploie environ 4 000 sous-traitants et près de 7 000 employés » en RDC, a réagi Marie-Chantal Kaninda, représentante de cette société, interrogée par les journalistes.
L’an dernier, la société minière a aussi « payé plus de 1,2 million de dollars d’impôts, ce qui fait de Glencore l’un des plus grands contributeurs au Trésor » public en RDC, a également indiqué Kaninda.
(avec AFP)
