La RDC pourrait reprendre les exécutions capitales pour trahison dans l’armée
Les autorités sécuritaires congolaises ont plaidé pour la levée du moratoire sur la peine de mort concernant des militaires qui se rendraient coupables de « trahison » dans la guerre entre les forces gouvernementales et le M23.
Des déplacés transportent certaines de leurs affaires alors qu’ils fuient le territoire de Masisi à la suite d’affrontements entre les rebelles du M23 et les forces gouvernementales, près de Saké, le 7 février 2024. © Aubin Mukoni / AFP
Publié le 11 février 2024 Lecture : 2 minutes.
En RDC, la peine de mort est régulièrement prononcée, notamment dans les affaires impliquant les groupes armés dans l’est du pays. Mais elle n’est plus appliquée depuis un moratoire décidé en 2003. Les condamnations à mort sont donc systématiquement commuées en prison à perpétuité.
La ministre de la Justice, Rose Mutombo, a toutefois présenté vendredi en conseil des ministres « la note d’information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC », a déclaré le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya dans un compte rendu de la réunion gouvernementale.
Lors d’une réunion du Conseil supérieur de la défense (CSD) tenue lundi à Kinshasa, les participants se sont penchés sur les questions relatives à la traîtrise au sein des forces de défense et de sécurité congolaises, a-t-il rappelé. « Dans la perspective d’y mettre fin », le CSD a demandé au chef de l’État « de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée contre les militaires qui se rendront coupables d’actes de trahison pendant ce temps où le pays fait face à une agression portée par le Rwanda » à travers la rébellion du M23, a ajouté Patrick Muyaya.
« Débarrasser l’armée de tous les traîtres »
Depuis deux ans, dans la province du Nord-Kivu, un conflit oppose les rebelles du M23 (« Mouvement du 23 mars »), soutenus par le Rwanda – ce que Kigali dément -, aux forces armées congolaises (FARDC), associées notamment à des groupes armés dits « patriotes ». Les combats se sont intensifiés ces derniers jours, provoquant la mort de dizaines de personnes dont des civils et le déplacement de milliers d’autres.
« Au regard de l’impérieuse nécessité […] de débarrasser l’armée de tous les traîtres par l’application de la peine capitale qu’ils méritent, après une condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle [la ministre de Justice] a sollicité par une décision de conseil des ministres que le gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagé, a dit Patrick Muyaya. Le conseil a pris acte de cette note d’information. »
Dimanche, une position définitive du président de la République était encore attendue. Depuis l’application du moratoire sur la peine de mort en RDC, les personnes condamnées à mort restent détenues dans les prisons congolaises.
(Avec AFP)
