Le 5 février à Kinshasa, le Conseil supérieur de la défense (CSD) de République démocratique du Congo (RDC) évoquait les questions sécuritaires liées à la traîtrise de certains membres des forces de défense et de sécurité, et plaidait pour la levée du moratoire sur la peine capitale « prononcée ou à prononcer », notamment dans la lutte actuelle contre les rebelles du M23, qui endeuille toujours l’est du pays.

Abolitionniste de facto

Quatre jours plus tard, le porte-parole du gouvernement congolais révélait que la ministre d’État chargée de la Justice, Rose Mutombo, avait présenté en conseil des ministres une « note d’information » allant dans ce sens. Le compte-rendu de Patrick Muyaya déclarait que « le conseil a[vait] pris acte de cette note d’information », sans s’épancher davantage.

Alors que la situation sécuritaire est particulièrement tendue au Nord-Kivu, au grand dam des populations civiles martyrisées, les yeux sont désormais tournés vers Félix Tshisekedi, le chef de l’État fraîchement réélu. La RDC fait en effet à l’heure actuelle toujours partie des nations dites « abolitionnistes de facto ».

Le pays a ratifié en 1976 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais pas encore le deuxième protocole facultatif sur l’abolition de la peine de mort. Si la peine capitale est donc toujours prévue par la loi et régulièrement prononcée – notamment dans les affaires impliquant les groupes armés dans l’est du pays –, elle n’est plus appliquée depuis l’adoption d’un moratoire au début des années 2000.

Les condamnations à ce châtiment suprême sont systématiquement commuées en prison à perpétuité. En 2019, à l’occasion de la reconstitution du Réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort, de nouveaux élus avaient appelé de leur vœux une feuille de route en faveur de son abolition. Un projet qui pourrait donc ne plus être à l’ordre du jour.

La RDC à rebours du monde ?

Les organisations abolitionnistes dénoncent un projet de levée du moratoire qui irait à l’encontre de la tendance mondiale, alors que le conseil des ministres du Zimbabwe, pays également « abolitionniste de facto », vient de donner son aval pour que le Parlement vote l’adoption d’une législation permettant l’abolition de la peine de mort.

Le président de la RDC devra évaluer l’impact que pourrait avoir une levée du moratoire sur les traîtres potentiels à dissuader, sur l’opinion internationale à caresser dans le sens du poil, mais également sur une opinion nationale dont il est difficile de deviner la position précise. Cette semaine, alors que la France pleurait, presque unanimement, l’abolitionniste Robert Badinter, des sondages indiquaient qu’une majorité des Français restait favorable à la peine de mort, même quarante ans après son abolition…