La Tunisie se dote d’un nouveau code de la presse
Un nouveau code de la presse donnant plus de liberté aux journalistes et créant une autorité de contrôle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, vient d’être adopté par la commission chargée des réformes en Tunisie, a indiqué l’agence officielle TAP.
Des journaux tunisiens disposés dans un kiosque de Tunis le 3 mai 2008. © AFP
Publié le 30 juillet 2011 Lecture : 1 minute.
"Le renforcement des droits et des garanties des journalistes, l’accès à l’information, la confidentialité des sources et la suppression de la peine privative de liberté en matière de diffamation figurent parmi les nouveautés de ce projet de décret-loi", a déclaré jeudi Ridha Jenayah, président de la sous-commission chargée de la réformes des médias, cité par la TAP.
Ce nouveau code de la presse, qui doit être soumis à l’approbation du gouvernement transitoire, remplace les textes en vigueur avant le 14 janvier, date de la fuite de l’ex président Zine el Abidine Ben Ali.
Le projet de 77 articles est le fruit de larges concertations entre l’instance nationale pour la réforme de l’information et la communication, les syndicats des journalistes, des directeurs de sociétés de presse ainsi que l’union tunisienne des éditeurs, a ajouté M. Jenayah.
Le nouveau code facilite la publication des journaux. Il suffira de déposer une déclaration auprès du Premier ministère. Quant au ministre de l’Intérieur, il ne pourra plus intervenir pour arrêter l’édition d’un journal.
Trois peines de privation de liberté sur 12 maintenues
Le projet protège la confidentialité des sources du journaliste et interdit sa poursuite pour des opinions exprimées ou informations diffusées.
L’octroi de la carte de presse dépendra désormais d’une nouvelle instance baptisée "Commission du journaliste professionnel" composée par des professionnels du secteur.
Trois peines de privation de liberté sur 12 ont été maintenues dans le nouveau projet du code de la presse: elles concernent l’incitation à la haine raciale, la production et distribution de produits pornographiques à caractère pédophile, l’incitation à l’atteinte à l’intégrité physique.
Enfin, un Conseil supérieur de l’audiovisuel sera créé pour veiller au respect du code de la presse.
