Crise ivoirienne : la CPI prête à « agir très vite » contre les auteurs de crimes contre les civils

La Cour pénale internationale (CPI) est prête à « agir vite » contre les auteurs de crimes contre la population civile en Côte d’Ivoire, a déclaré samedi sa procureur adjointe, Fatou Bensouda.

Un barrage de pneus brûlés dressé par des habitants du quartier d’Abobo à Abidjan. © AFP

Un barrage de pneus brûlés dressé par des habitants du quartier d’Abobo à Abidjan. © AFP

Publié le 5 mars 2011 Lecture : 2 minutes.

« Une chose est claire, si cela atteint la gravité requise, il est certain que la CPI agira vite », a indiqué Mme Bensouda dans un entretien à l’AFP.

« La CPI est prête. Nous collectons des informations, nous analysons des informations, et nous serons prêts à agir dans un très court délai », a-t-elle assuré.

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"Cela devient pire chaque jour"

La procureur adjointe a qualifié d’ « épouvantable » la mort de sept femmes, tuées jeudi par balles lors d’une manifestation à Abidjan, dans le quartier pro-Ouattara d’Abobo.

« Toute attaque contre des civils non armés serait un crime relevant de la compétence de la Cour, et les atteintes aux plus vulnérables, comme les femmes et les enfants, sont des crimes encore plus graves », a-t-elle dit.

Cinquante personnes ont été tuées dans des violences entre le 24 février et le 3 mars, ce qui porte à au moins 365 le nombre de tués depuis fin 2010, selon la mission de l’ONU dans le pays, l’Onuci. Ce bilan ne prend pas en compte la mort des sept femmes tuées vendredi.

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« La situation est grave et la Côte d’Ivoire est au bord de la guerre civile », a souligné Mme Bensouda, « cela devient pire chaque jour ». « Si les choses continuent à ce niveau-là, je pense que la CPI va agir très vite, sur saisine des Nations unies ou non », a-t-elle mis en garde.

Depuis la mi-février, la crise née du scrutin de novembre 2010 et qui oppose Laurent Gbagbo, le président sortant, à Alassane Ouattara, reconnu président élu par la quasi-totalité de la communauté internationale, s’aggrave chaque jour davantage.

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La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye jeudi, à la demande d’un État signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur initiative du bureau de procureur.

Celui-ci mène un examen préliminaire de la situation en Côte d’Ivoire, préalable à l’ouverture d’une enquête, destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour, chargée de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et génocide.

« Nous pensons que nous avons compétence sur les crimes passés, présents et futurs », a souligné Mme Bensouda.

Examen préliminaire

La Côte d’Ivoire, qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d’une tentative de coup d’État rebelle. Un examen préliminaire avait alors été ouvert et se poursuit.

La juridiction de la Cour a « également été acceptée et confirmée par Alassane Ouattara depuis novembre 2010 », a précisé la magistrate.

Le président de la Commission de l’Union africaine, Jean Ping, a été reçu samedi à Abidjan par Laurent Gbagbo, à qui il devait remettre un « message » du panel de médiateurs africains dont le message n’a pas été révélé. Il devait ensuite rencontrer Alassane Ouattara.

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