Blanchiment de capitaux : le Nigeria progresse

Le Groupe d’action financière (GAFI), organe inter-gouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a tenu une réunion plénière du 14 au 18 octobre 2013 à Paris. À l’issue de cette rencontre, le GAFI a annoncé qu’il retirait le Nigeria de la « liste des pays identifiés comme présentant des lacunes importantes dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Évaluation

Dans son communiqué, le GAFI « se félicite des progrès importants accomplis par le Nigeria » et note que le cadre juridique et réglementaire mis en place par le pays correspond aux engagements « de son plan d’action concernant les lacunes stratégiques que le GAFI a identifiées en février 2010 ». L’organisation conclut donc que le « Nigeria n’est plus soumis à la procédure de suivi du GAFI dans le cadre de son processus global de conformité », mais rappelle que le pays « travaillera avec le GIABA [une institution spécialisée de la CEDEAO de style GAFI, ndlr] au fur et à mesure qu’il continuera de répondre à l’ensemble des questions identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle ».

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Cette décision du GAFI est le résultat d’un très long processus de mise en conformité de la législation nigérianne avec les règles établies par le groupe. En 2008, le Nigeria et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont convenu d’un rapport d’évaluation mutuelle par lequel le pays se soumettait à un processus d’examen, en raison notamment des lacunes persistantes dans la législation. Et le pays a été classé « partiellement conforme » (PC) ou « non-conforme » (NC) dans 13 des 16 principales recommandations du GAFI.

Réformes

Parmi les initiatives adoptées par le pays, il convient de noter la création de la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC) en 2003, puis de l’Unité de renseignement financier nigérian (NFIU) en 2005. Depuis sa création, l’EFCC a obtenu plus de 150 condamnations et contribué à récupérer des avoirs illicites d’une valeur supérieure à 5 milliards de dollars. Le Nigeria a également reconnu les résolutions 1267 (de 1999) et 1373 (de 2001) du Conseil de sécurité de l’ONU relatives au blanchiment d’argent. Le pays adhère par ailleurs à l’ensemble des recommandations du GAFI.

150 condamnations ont contribué à récupérer (…) 5 milliards de dollars.

Enfin, le Nigeria a adopté un ensemble de loi criminalisant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi celles-ci : le Money laundering (Prohibition) Act – amendé en 2012 – et le Economic and Financial Crimes Commission Act de 2004. En février 2013, le président Goodluck Jonathan a promulgué la Terrorism Prevention Act, une loi sur la prévention du terrorisme. C’est suite à ces efforts et après une visite de terrain des experts du GAFI que le pays a été déclaré conforme aux exigences du Groupe et retiré de la liste noire, après le Ghana en février 2013.

Progrès insuffisants

L’Algérie, l’Angola, le Maroc, la Namibie, le Soudan et le Zimbabwe figurent toujours sur la liste des « pays qui présentent des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et qui ont mis au point un plan d’action ».