Proches de Ben Ali : trois banques suisses sanctionnées
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) suisse a sanctionné trois banques privées pour avoir failli dans le contrôle des comptes suisses de personnes proches de l’ancien président tunisien Ben Ali.
HSBC a été condamné l’an dernier aux États-Unis à une amende record de 1,5 milliard d’euros pour complicité de blanchiment d’argent. © AFP
Publié le 21 octobre 2013 Lecture : 2 minutes.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a sanctionné les banques HSBC, Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank pour leur gestion des comptes bancaires suisses des proches de l’ancien régime tunisien, selon la télévision suisse RTS. Ces banques ont « gravement enfreint le droit de la surveillance » et n’ont pas été suffisamment rigoureuses quant au processus de révision annuel de leur clientèle de personnes exposées politiquement (PEP). Le régulateur leur demande de payer plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La procédure d’enquête avait été lancée en 2011 par la Finma suite aux événements du Printemps arabe. « Les clarifications effectuées par la Finma ont débouché sur le constat que la majorité des vingt banques examinées connaissent leurs obligations en relation avec les PEP et y répondent de façon correcte et efficace », avait alors indiqué l’autorité de régulation dans un communiqué. Cette dernière avait néanmoins décidé de poursuivre son enquête pour quatre cas précis.
Selon la législation suisse, les banques doivent être particulièrement vigilantes avec leur clientèle PEP. Ces règles, qui s’appliquent aussi aux associés et aux familles de ces personnes, visent notamment à éviter le blanchiment d’argent.
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La Finma a ainsi condamné UBP et EFG à lui verser respectivement 49 000 (40 000 euros) et 46 000 francs suisses (37 000 euros) pour des frais de procédure en mai 2012. « UBP a décidé de ne pas faire appel suite à cette décision et a préféré consacrer son énergie à améliorer ses méthodes de travail conformément à la décision », indique un communiqué du groupe.
La sanction a été plus sévère pour HSBC. L’autorité de régulation a condamné le groupe en avril 2013 à lui verser 88 000 francs suisses (environ 71 000 euros) et lui a imposé un auditeur externe, en plus de l’interdiction d’ouvrir des comptes pour les PEP pendant trois ans. « Nous avons pris d’importantes mesures de correction depuis, qui ont été bien accueillies par le régulateur », a affirmé un porte-parole de HSBC, contacté par RTS.
HSBC a annoncé en août 2013 qu’elle ne souhaitait pas conserver la gestion des comptes d’une quarantaine de représentations diplomatiques pour renforcer sa lutte contre l’argent sale. Le groupe avait été condamné l’an dernier aux États-Unis à une amende record de 1,9 milliard de dollars (1,5 milliard d’euros) pour complicité de blanchiment d’argent.
