La RDC rétablit la peine de mort
Félix Tshisekedi a décidé de suspendre le moratoire en vigueur depuis plusieurs années et de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires jugés coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».
Félix Tshisekedi avait estimé que la justice congolaise était « malade, même dans le traitement des dossiers », le 22 février 2024. © Photo by HATIM KAGHAT / BELGA MAG / Belga via AFP
Publié le 15 mars 2024 Lecture : 2 minutes.
Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi 13 mars par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, et authentifiée vendredi par l’AFP, lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003. Elle intervient peu après de nouvelles offensives des rebelles du M23, appuyés selon l’ONU et Kinshasa par l’armée rwandaise dans la région de Goma (Est).
Régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, la peine de mort n’était plus appliquée depuis la signature de ce moratoire sous Joseph Kabila. Les condamnations à mort étaient depuis lors systématiquement commuées en prison à perpétuité.
Le mouvement citoyen congolais pro-démocratie Lucha (Lutte pour le changement) a condamné vendredi 15 mars cette décision, estimant qu’elle « ouvrait un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même » – une référence aux critiques récentes de Félix Tshisekedi à l’encontre du système judiciaire congolais.
« Exécutions publiques de militaires »
Les difficultés de l’armée congolaise et de ses milices supplétives face à la progression du M23 a attisé chez les autorités des soupçons d’infiltration des forces de sécurité. De nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des Forces armées de la RDC (FARDC), mais également des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique de l’est de la RDC, ont été arrêtés et accusés de « complicité avec l’ennemi ».
Selon la note circulaire, les « actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis ». Le rétablissement des exécutions vise à « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres […] et à endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’homme », écrit encore la ministre de la Justice.
Des sources sécuritaires de l’est de la RDC ayant requis l’anonymat ont indiqué que des « exécutions publiques de militaires » accusés de « collaborer avec l’ennemi », notamment avec les rebelles du M23 et le Rwanda, seraient déjà prévues.
(Avec AFP)
