Le Sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) exhorte le Gabon à « s’attaquer de toute urgence à la surpopulation et aux horribles conditions dans les prisons et les lieux de garde à vue », écrit Abdallah Ounnir, chef de la délégation de cinq personnes qui s’est rendue au Gabon du 10 au 16 mars.

« La principale cause de cette surpopulation est le recours systématique à la détention provisoire et sa durée excessivement longue […]. Les droits fondamentaux des personnes présumées innocentes sont ainsi bafoués, notamment par la lenteur de la justice », poursuit-il.

Actes de torture et de mauvais traitements

Les experts indépendants se sont rendus de manière inopinée dans des prisons, des commissariats, des postes de gendarmerie et à la Direction générale du contre-espionnage et de la sécurité militaire (surnommée B2), mais aussi dans un établissement psychiatrique et un centre gériatrique.

À la suite de cette deuxième visite dans le cadre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT), ratifiée par le Gabon en 2010, les experts demandent à Libreville de « mettre fin aux traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux personnes en détention ».

En 2013, le SPT avait effectué une visite similaire et formulé des recommandations. Onze ans plus tard, il déplore le « manque de mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale, l’impunité des auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements ». Le rapport contenant ses « observations et recommandations sur la prévention de la torture, des mauvais traitements et de l’amélioration des conditions de détention » va être remis aux autorités gabonaises, qui choisiront ou non de le rendre public.

Les États signataires de l’OPCAT s’engagent à mettre en place un Mécanisme national de prévention (MNP) par le biais d’un organe national indépendant chargé de la surveillance régulière des lieux de liberté. L’organe de prévention de la torture de l’ONU se félicite néanmoins que la Commission nationale consultative des droits humains (CNDH) ait été désignée pour ce rôle dans un projet de loi décrit comme « imminent ».

(Avec AFP)