La cour d’appel de Paris a accordé mardi un non-lieu au diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, mis en examen puis témoin assisté dans l’enquête sur l’assassinat à Paris en 1987 de l’opposant Ali Mecili, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Jean-Louis Pelletier.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris était saisie d’une demande de non-lieu du diplomate dans cette affaire qui empoisonne les relations franco-algériennes depuis 2008.

« La chambre de l’instruction a accordé un non-lieu à M. Hasseni, il n’est plus concerné par cette affaire », a déclaré à l’AFP Me Pelletier à la sortie du délibéré.

Interpellation surprise

Plus de vingt ans après l’assassinat de l’avocat algérien dans le centre de Paris, cette affaire avait connu un rebondissement avec l’interpellation à Marseille, le 14 août 2008, de M. Hasseni, chef du protocole du ministère algérien des Affaires étrangères.

Visé par un mandat d’arrêt international, M. Hasseni, qui se dit depuis son interpellation victime d’une homonymie, était désigné par un ancien officier des services secrets algériens, Mohamed Samraoui, réfugié en Allemagne, comme le commanditaire de l’assassinat d’Ali Mecili, avocat de 47 ans exilé en France depuis 1965.

Le diplomate avait été mis en examen pour complicité d’assassinat et placé sous un contrôle judiciaire qui lui a un temps imposé de rester en France.

Mais M. Samraoui est en partie revenu sur ses déclarations lors d’une confrontation avec M. Hasseni organisée le 4 juin 2009 par visio-conférence.

Les juges chargés de l’enquête avaient finalement placé fin mars M. Hasseni sous le statut de témoin assisté et non plus de mis en examen en raison de l’insuffisance des charges pesant contre lui.

Le ministère algérien des Affaires étrangères avait convoqué début avril l’ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt, pour lui faire part « de la grande surprise et de la profonde préoccupation » d’Alger à la suite du refus des juges français d’accorder le non-lieu au diplomate algérien.