Moreno Ocampo fait appel de la remise en liberté de Lubanga
Le procureur de la Cour pénale internationale a fait appel de la décision de remise en liberté de Thomas Lubanga, formulée la veille par le président de Chambre à la CPI, Adrian Fulford.
Thomas Lubanga à la CPI à La Haye le 26 janvier 2009. © AFP
Publié le 17 juillet 2010 Lecture : 2 minutes.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a interjeté appel contre la décision de mise en liberté de l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo Thomas Lubanga, a annoncé vendredi 16 juillet le procureur.
"Il y a quelques minutes, nous avons interjeté appel" contre la décision de mise en liberté de M. Lubanga, a déclaré le procureur argentin lors d’une conférence de presse à La Haye. Luis Moreno Ocampo a demandé que l’appel interjeté ait un "effet suspensif", ce qui signifie que Thomas Lubanga restera en détention jusqu’à ce que la chambre d’appel se soit prononcée sur la décision de mise en liberté.
Suspension du procès
Thomas Lubanga est accusé de crimes de guerre avec l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RD Congo) entre septembre 2002 et août 2003. Son procès ayant été suspendu le 8 juillet, la Cour avait ordonné jeudi sa libération, considérant qu’un accusé ne peut être maintenu en détention "sur la base d’une spéculation sur une éventuelle reprise des procédures".
La suspension du procès, le premier de la CPI, avait été ordonnée car le procureur avait refusé de communiquer à la défense le nom d’un intermédiaire qu’il avait chargé de retrouver des témoins des crimes de guerre dont est accusé Thomas Lubanga, 49 ans. "Il devrait être protégé", a affirmé M. Moreno Ocampo, assurant être prêt à communiquer le nom de l’intermédiaire à la défense dès que la protection de celui-ci serait assurée. "L’accusation préfère perdre le procès plutôt que de menacer la vie d’une personne", a expliqué le procureur.
Thomas Lubanga, dont le procès s’était ouvert le 26 janvier 2009, est aussi accusé d’avoir fait combattre des enfants dans l’aile militaire de sa milice. Transféré à La Haye en mars 2006, il plaide non coupable. Une première suspension du procès avait été ordonnée le 13 juin 2008 quelques jours avant son ouverture prévue le 23 juin 2008, le procureur refusant de communiquer à la défense des documents confidentiels potentiellement à décharge.
