Le Cameroun accède au statut de pays conforme à l’ITIE

Le Cameroun n’a pas manqué le rendez-vous de la dernière chance. Le jeudi 17 octobre, à Abidjan (Côte d’Ivoire), le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a approuvé son accession au statut de pays conforme. Pour rester conforme à la norme ITIE, le Cameroun, qui a adhéré au processus en 2005, doit désormais produire un rapport chaque année. La prochaine échéance se rapportant à l’année 2013 est fixée au 1er juillet 2014.

Après les échecs de 2010 et de 2012, le pays était dos au mur et se devait de réagir sous peine de radiation. La course d’obstacles a débuté en septembre 2012 par le recrutement du cabinet Moore Stephens pour la conciliation. Mais il faudra attendre les derniers mois avant la date butoir du 13 août dernier pour que les choses s’accélèrent vraiment. Les rapports de 2009 et de 2010 ont été publiés en février et celui de 2011 présenté en juillet. « Ceci est une faiblesse à corriger dans le futur, car les nouvelles règles de l’ITIE ne transigent pas sur le respect des délais. Il faut donc de la régularité dans la production des rapports », observe Dupleix Kuenzob Pedeme, secrétaire exécutif de la Dynamique mondiale des jeunes (DMJ), l’un des représentants de la société civile au Comité ITIE.

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Réticence des entreprises et des administrations

Le cabinet Moore Stephens s’est notamment heurté à l’hostilité des parties prenantes, au point d’admettre le 18 juillet qu’il n’a pu obtenir en deux semaines toute la documentation qu’il a obtenue en trois jours dans d’autres pays. Pour vaincre la réticence des entreprises et des administrations à transmettre leurs informations, le conciliateur a dû signer des accords de confidentialité avec elles pour les amener à rendre leurs données disponibles. La collaboration de ces deux catégories d’acteurs, à laquelle s’est ajoutée celle de la Cotco (Cameroon Oil Transportation Company, qui gère la partie camerounaise de l’oléoduc Tchad-Cameroun) et de la direction générale des douanes, a grandement amélioré la qualité des derniers rapports. « Pour la première fois, toutes les entreprises extractives du périmètre de la conciliation ont produit des déclarations dûment signées et certifiées. Il en est de même des administrations publiques concernées », relève Dupleix Kuenzob Pedeme.

Selon Robert Mouthé Ambassa, cadre à Perenco Cameroun et représentant des 22 entreprises extractives dans le comité national ITIE, « la ferme volonté de l’État, l’exhaustivité des déclarations de revenus des entreprises, le faible écart (0,037% par rapport à la norme de 0,2%) entre ce qui est déclaré par les entreprises des secteurs des minerais et des hydrocarbures et ce que les administrations ont reçu, ainsi que la validation des vingt exigences ITIE ont cette fois fait la différence ». 

Dans le même temps, le Sénégal est devenu pays candidat à l’ITIE, ce qui l’oblige à publier son premier rapport de conciliation au plus tard le 17 octobre 2015, sous peine de suspension.