"La Cour, constatant le risque d’expiration du mandat du président de la République et de l’Assemblée nationale (. . . ) autorise le président de la République à conserver ses prérogatives afin d’organiser les élections. L’Assemblée nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral", a déclaré Marcel Malonga président de la Cour Constitutionnelle.

Cette décision proroge donc aussi le mandat des députés de l’Assemblée nationale qui s’achevait le 3 Juin.

Nouvelle saisine de la Cour nécessaire

Le président centrafricain avait promulgué le 13 mai une loi permettant de prolonger son mandat et celui des députés jusqu’aux élections présidentielle et législatives dont la date n’a pas été déterminée.

Le projet de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale le 10 mai (95 voix pour, 6 contre, 1 abstention sur un total de 102 députés présents).

Au sein de la Cour constitutionnelle, on a toutefois précisé que le président Bozizé allait devoir saisir la Cour avant la fin prévue des mandats concernés.

Les élections, initialement programmées pour le 25 avril, ont été reportées au 16 mai et de nouveau renvoyées à une date non déterminée.

Arrivé au pouvoir par un coup d’Etat en 2003 puis élu en 2005 pour cinq ans, François Bozizé est candidat à sa propre succession.

Fin avril, le Collectif des forces du changement (CFC) regroupant l’opposition et d’anciens mouvements rebelles, qui militait pour un report des élections estimant que les conditions de transparence et d’impartialité n’étaient pas garanties, s’est engagé à ne pas contester la légitimité du président jusqu’aux élections.