Sept parlementaires algériens bientôt derrière les barreaux ?
La Cour constitutionnelle a rendu un avis positif aux demandes de levée de l’immunité parlementaire d’une sénatrice et de six députés, poursuivis pour divers délits de droit commun.
Deux ans après les demandes introduites par le ministère algérien de la Justice, une sénatrice et six députés ont perdu leur immunité parlementaire, ouvrant ainsi la voie à des procédures judiciaires lancées contre eux. Les sept anciens élus, qui n’ont pas encore été présentés à un magistrat instructeur, risquent de lourdes peines.
Avantages indus, abus de fonction, faux, escroquerie…
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