Un nouvel ordre de l’armée visant à empêcher les infiltrations, qui doit entrer en vigueur mardi, pourrait permettre l’expulsion ou l’arrestation de dizaines de milliers de Palestiniens séjournant en Cisjordanie, affirme dimanche le quotidien Haaretz.

Les Gazaouis visés

L’armée israélienne a confirmé que des "amendements à l’ordre visant à empêcher des infiltrations" avaient été publiés mais a souligné qu’ils ne faisaient que formaliser les procédures existantes et ne justifieraient pas des expulsions massives.

Ce nouvel ordre, dont "la teneur est générale et ambiguë" selon Haaretz, vise notamment les Palestiniens détenteurs d’une carte d’identité avec une adresse dans la bande de Gaza, ou qui sont nés dans ce territoire, ainsi que leurs descendants.

La bande de Gaza est contrôlée par les islamistes du Hamas depuis 2007 alors que la Cisjordanie est restée sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne présidée par Mahmoud Abbas.

Israël impose un strict blocus de Gaza qui empêche les Palestiniens originaires de cette enclave de se rendre en Cisjordanie.

Le nouveau décret militaire concerne aussi les Palestiniens nés en Cisjordanie qui ont pour diverses raisons perdu leur statut de résident à la suite par exemple d’un séjour à l’étranger, ainsi que les épouses étrangères de Palestiniens, précise Haaretz.

"Rien de neuf" pour Tsahal

Jusqu’à présent, les tribunaux civils israéliens empêchaient en général des expulsions de Cisjordanie visant ces personnes.

Mais le décret prévoit que ces dossiers seront désormais soumis à la juridiction de tribunaux militaires : les personnes visées seraient alors jugées en tant "qu’infiltrées", susceptibles d’être expulsées vers le pays ou la région d’où elles sont venues "illégalement".

Cet ordre, signé le 13 octobre 2009 par le commandant des forces de Cisjordanie, le général Gadi Shamni, doit entrer en vigueur six mois après.

Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison, assorties d’une amende de 7.500 shekels (1.500 euros).

"L’ordre est le même que celui qui a toujours existé à propos des Palestiniens séjournant illégalement en Judée-Samarie (nom biblique de la Cisjordanie). Il n’y a rien de neuf", a commenté la porte-parole de Tsahal, Avital Leibovitz.

Hamoked, une association israélienne de défense des droits de l’Homme, a appelé l’armée à revenir sur son nouvel ordre, estimant que "la définition d’"infiltré" pourrait en principe s’appliquer à des gens dont les autorités militaires ne veulent pas du bien, dont des Israéliens et des ressortissants étrangers".