« Il faut libérer l’otage Bazoum ! » : l’appel d’un collectif international d’avocats

Un catalogue d’absurdités. Voilà comment résumer la série d’actes posés contre le président Mohamed Bazoum par les putschistes nigériens depuis le coup d’État du 26 juillet 2023. Neuf mois d’aberrations qui frôleraient le risible si les droits humains les plus basiques et les libertés les plus fondamentales d’un chef d’État élu démocratiquement n’étaient pas écrabouillés par des militaires en quête de légitimité.

Le prix de la démocratie

Mohamed Bazoum a été élu président de la République du Niger en février 2021. Son élection a été démocratique, transparente, inclusive et saluée par la communauté internationale. Aucune crise politique interne majeure, ni aucune situation d’urgence susceptible de mettre en péril la nation n’étaient en perspective. Pourtant, le 26 juillet 2023, des membres de la Garde présidentielle renversaient l’ordre constitutionnel. De nombreuses personnes ont d’abord vu le coup d’État sous un angle géopolitique, mais, au fil des semaines qui suivaient, des éléments publiés dans la presse pointaient plutôt quelque velléité personnelle de défendre des intérêts privés. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) était né. Dont acte.

Le président Mohamed Bazoum, sa femme, Hadiza, et leur fils Salem Mohamed Bazoum étaient immédiatement arrêtés et retenus dans la résidence officielle, à l’intérieur du palais présidentiel. Commençait alors pour eux un calvaire qui continue aujourd’hui, neuf mois plus tard. Homme politique aguerri et engagé, démocrate reconnu et respecté, Mohamed Bazoum a toujours refusé de démissionner. Sa famille et lui payent aujourd’hui le prix de leur attachement à la Constitution : en ne courbant pas l’échine, il rappelle au monde le prix de la démocratie. La prise d’otages dure depuis neuf mois, neuf mois d’inhumanité.

Il est ici essentiel pour nous, ses avocats, de rappeler avec fermeté que l’arrestation et la détention de Mohamed Bazoum et de sa famille sont totalement illégales. Personne ne peut leur rendre visite, hormis leur médecin. Si, pendant les premiers mois de détention, la famille Bazoum a pu rester connectée au monde extérieur grâce à leur téléphone, celui-ci leur a été retiré en octobre 2023. Depuis cette date, nous n’avons aucun moyen de nous entretenir avec eux. Puisqu’ils sont détenus en dehors de toute procédure, à quel magistrat pouvons-nous demander un droit de communiquer ?

Le soutien de la Cedeao

Dès le coup d’État, la famille Bazoum a pu compter sur le soutien de la Cedeao. L’organisation ouest-africaine et la majorité de ses chefs d’État, à l’exception de ceux issus eux-mêmes de putschs, n’ont eu de cesse de réclamer la libération du président. En vain. Le CNSP a mis en garde la Cedeao contre tout recours à la force pour le libérer : ce serait « son cadavre qu’il [faudrait] venir chercher ». Le 10 décembre 2023, les chefs d’État de la Cedeao ont dépêché leurs pairs sierra-léonais, béninois et togolais pour un « rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel ». Tous, hormis le président Faure Gnassingbé, ont été empêchés d’atterrir à Niamey. Seule réussite : le président togolais a obtenu le transfert de Salem Bazoum au Togo, après qu’il a été inculpé pour complot contre l’autorité de l’État.

Le fils du président vient seulement d’être autorisé à quitter Lomé, où il était soumis à une sorte de régime de semi-liberté. Saisie par nos soins, la Cour de justice de la Cedeao a rendu le 15 décembre 2023 un arrêt historique ordonnant aux autorités de fait du Niger de libérer immédiatement le président et sa famille, et de rétablir l’ordre constitutionnel. Là encore, le CNSP a opté pour la fuite en avant en notifiant sa décision de se retirer de la Cedeao, oubliant que le Niger restait tenu de « s’acquitter des obligations qui lui incombent » pendant une durée d’un an. Mais aujourd’hui, force est de constater que la médiation organisée par la Cedeao est un échec et que les putschistes n’ont cure de la règle de droit.

« Crimen sine lege »

Depuis peu, une nouvelle lubie anime le CNSP. Il faut, coûte que coûte, faire condamner le président Bazoum, quitte à distordre le droit national à l’extrême. Il bénéficie, en tant que président, d’une immunité ? Le CNSP crée une juridiction dont il nomme les magistrats et la saisit le 5 avril pour trancher cette question. Tout en foulant aux pieds les droits fondamentaux de la défense – nous n’avons accès ni au dossier ni à notre client –, la junte oublie sans doute qu’une telle procédure n’est possible que pour un « ancien président ». Mais le président Bazoum n’est pas démissionnaire, il est toujours titulaire de son mandat. Pour justifier le coup d’État, ne faut-il pas l’accuser des pires crimes ? Des poursuites sont en train d’être diligentées contre lui, notamment pour « complot contre la sûreté de l’État ». Le président Bazoum est accusé d’avoir tenté de s’évader alors même qu’il était détenu illégalement…

Avec cette nouvelle procédure, le CNSP veut entériner une situation politique de fait, sans convaincre par le droit. Et la famille Bazoum, dont les droits les plus fondamentaux sont violés chaque seconde, en est la principale victime.

Au nom de l’État de droit et de la dignité humaine, il faut sauver le président Bazoum !

Les signataires :

• Brahim Ould Ebety, ancien bâtonnier de Mauritanie
• Florence Loan, bâtonnière dauphine de Côte d’Ivoire
• Mohamed Seydou Diagne, avocat au barreau de Dakar
• Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger
• Reed Brody, avocat au barreau de New York